Le Guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie applicable au 1er mars 2011 est publié au Bulletin officiel : fascicule spécial n° 2011/6 bis. Il constitue l'annexe II de l'arrêté du 7 février 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 modifié. Il annule et remplace le fascicule spécial n° 2010/5 bis du Bulletin officiel et la version provisoire mise en ligne sur ce site le 18 mars 2011.

Informations complémentaires

  • Publication : 01/03/2011
  • Mise à jour : 12/06/2015
  • Validité : 01/03/2011 - 29/02/2012
  • Champ d'activité : MCO
  • Domaine de compétences : Médicale
  • Type de publication : Guide et note technique, Texte officiel