Le document ci-joint est fondé sur la version adressée pour impression au Bulletin officiel du Guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie applicable à partir du 1er mars 2011. Il remplace le document de travail mis en ligne le 21 février dernier. Cette version a bénéficié d'observations des établissements (par exemple, de précisions pour le recueil de la date des dernières règles) et a intégré des modifications résultant de demandes très récentes du ministère chargé de la santé (relatives, par exemple, aux personnes détenues). Les passages surlignés signalant les changements par rapport à la version précédente (fascicule spécial n° 2010/5 bis du Bulletin officiel) tiennent compte de l'ensemble des modifications : celles déjà signalées dans le document de travail du 21 février et celles intervenues depuis. C'est la publication du guide méthodologique au Bulletin officiel qui constituera la version de référence.
Nous attirons votre attention sur le fait que quelques modifications sont intervenues depuis la soumission au Bulletin officiel du document mis en ligne le 10 mars avec l'avertissement ci-dessus :
- en raison de son incompatibilité avec les objectifs régionaux de l'offre de soins (OROS, ex OQOS), la modification envisagée pour les conditions d'emploi du code "5" de provenance a été annulée ; ces conditions sont donc inchangées par rapport aux années antérieures (en conséquence, le paragraphe relatif au code "5" de provenance n'est plus surligné dans le document ci-joint) ;
- en réponses à des demandes d'utilisateurs, des précisions ont été ajoutées à propos des nouvelles variables de VID-HOSP (chapitre II) et de l'utilisation du code étendu Z39.00 Soins et examens immédiatement après un accouchement hors d'un établissement de santé (chapitre V, point 13). Ces deux modifications sont surlignées en bleu.