Le Guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie applicable au 1er mars 2014 est publié au Bulletin officiel : fascicule spécial n° 2014/6 bis.

Il est l'annexe II de l'arrêté du 08 janvier 2014 modifié par l’arrêté du 07 mai 2014 et qui modifie l'arrêté du 22 février 2008 modifié. Il annule et remplace le fascicule spécial n° 2013/6 bis du Bulletin officiel.

Pour faciliter la lecture, dans le document téléchargeable ci-dessous,  les modifications intervenues par rapport à la version de 2013, telles que signalées dans la version provisoire du 3 février, sont conservées : surlignage jaune pour les ajouts, les modifications résultant des remarques exprimées après le 3 février sont surlignées en bleu.

Informations complémentaires

  • Publication : 04/07/2014
  • Validité : 01/03/2014 - 28/02/2015
  • Champ d'activité : MCO
  • Domaine de compétences : Médicale
  • Type de publication : Guide et note technique, Texte officiel