Le Guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie applicable au 1er mars 2021 est publié au Bulletin officiel : fascicule spécial n° 2021/6 bis.

Il est l’annexe II de l’arrêté du 23 décembre 2016 modifié 

Il annule et remplace le Fascicule spécial n° 2020/6 bis du Bulletin officiel et la version provisoire 2 mise en ligne sur ce site le 10/06/21.

 

Mise en ligne 10 juin 2021

Le document ci-joint est la version provisoire 2 du Guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie.

Les modifications apportées dans cette nouvelle version portent sur les consignes de codage du sepsis

Mise en ligne 18/12/20

Le document ci-joint est la version provisoire du  Guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie.

La période d'application d'une version du guide méthodologique débute le 1er mars de l'année considérée pour se terminer le dernier jour du mois de février de l'année suivante.

Chaque année, une première version provisoire est publiée dans l'attente d'une version définitive. Afin d'en simplifier la lecture, les évolutions par rapport à la version de l'année antérieure sont surlignées en jaune.

Informations complémentaires

  • Publication : 26/07/2021
  • Validité : 01/03/2021 - 28/02/2022
  • Champ d'activité : MCO
  • Domaine de compétences : Médicale
  • Type de publication : Guide et note technique, Référentiel, Texte officiel