Mise en ligne 14/2/2024
Le document ci-joint est la version provisoire du Guide méthodologique de production du recueil d'informations médicalisé en psychiatrie applicable au 1er janvier 2024. Il annule et remplace le fascicule spécial n° 2023/4 bis.
Il est l'annexe III de l’arrêté du 23 décembre 2016 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique.