I. NOUVEAUTE : Information relative à la DPA et DPCA
A partir de mars 2009, l'activité relative aux dialyses péritonéales réalisées en cours de séjour devra être recueillie au moyen d'un fichier FICHCOMP supplémentaire.
Les informations recueillies concernent les forfaits de l'insuffisance rénale chronique habituellement traitée à domicile ou en autodialyse. Il s'agit des forfaits de dialyse péritonéale automatisée (DPA) et de dialyse péritonéale continue ambulatoire (DPCA), répondant respectivement aux codes D15 et D16.
Le format de ce fichier FICHCOMP suit le format générique présenté dans la documentation de GENRSA.
Les particularités de codage pour ce type de prestation seront les suivantes :
|
|
DPA - DPCA
|
|
Type de prestation
|
05
|
|
N° Identifiant de séjour
|
N° Administratif local de séjour
|
|
N° de RUM
|
NA
|
|
Date de début
|
Date de début de séjour
|
|
Date de fin
|
Date de fin du séjour
|
|
Code
|
Code D15 ou D16
|
|
Nombre
|
Nombre de semaine (cf § ci-dessous)
|
|
Montant
|
NA
|
Attention : les forfaits D15 et D16 étant des forfaits hebdomadaires, FICHCOMP ne devra être renseigné que si le séjour a une durée d'au moins 7 jours.
En tout état de cause, au moment de la valorisation par MAT2A, la valorisation des forfaits D15 et D16 en sus du GHS correspondant au séjour sera effectué de la manière suivante :
- valorisation d'un forfait (D15 ou D16) si et seulement si DS > ou = 7 jours
- valorisation de 2 forfaits (D15 ou D16) si et seulement si DS > ou = 14 jours
- etc…
II. RAPPEL : Information concernant les associations de dialyse
En 2008, les établissements de santé mentionnés aux d et e de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale, ayant une activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale à domicile ou en autodialyse (établissements dits "associations de dialyse"), ont du initier la transmission d'information de facturation sur la plateforme e-pmsi.
Il est rappelé que la transmission de cette seule information constitue une mesure dérogatoire au regard des obligations de transmission des établissements ayant un autre type d'activité MCO, ces derniers devant transmettre également des informations d'activité (cf arrêté PMSI-MCO modifié du 22 février 2008, article 9, II).
En pratique, ces associations de dialyse doivent donc transmettre des RSF sur la plateforme e-pmsi.
Cette transmission a démarré en octobre 2008, et a connu une montée en charge progressive, fin 2008, et début 2009.
Cette transmission de RSF doit bien entendu être poursuivie en 2009.