Arrêtés prestations et tarifaires SMR
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- Publication : 03/02/2026
- Texte officiel
- Financement
- Validité : 03/02/2026 - 31/12/2026
03/02/2026
Arrêtés prestations et tarifaires SMR 2026
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- Publication : 23/05/2023
- Texte officiel
- Financement
23/05/2023
Arrêtés prestations et tarifaires SMR 2023
Arrêtés Prestations 2023 applicables APRES juillet 2023 Arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les...
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- Publication : 28/03/2022
- Texte officiel
- Financement
- Validité : 28/03/2022 - 26/06/2022
28/03/2022
Arrêtés prestations et tarifaire SSR 2022
Arrêtés prestations 2022 Arrêté du 1er mars 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les...
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- Publication : 17/05/2021
- Texte officiel
- Financement
- Validité : 17/05/2021 - 28/02/2022
17/05/2021
Arrêtés prestations et tarifaires SSR 2021
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- Publication : 15/05/2020
- Texte officiel
- Financement
- Validité : 15/05/2020 - 13/08/2020
15/05/2020
Arrêtés prestations et tarifaires SSR 2020
Arrêté prestations 2020 Arrêté du 28 février 2020 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation, des médicaments et des produits et prestations pour les activités...
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- Publication : 30/04/2019
- Texte officiel
- Financement
30/04/2019
Arrêtés prestations et tarifaires SSR 2019
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- Publication : 24/04/2018
- Texte officiel
- Financement
- Validité : 24/04/2018 - 23/07/2019
24/04/2018
Arrêtés prestations et tarifaires SSR 2018
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- Publication : 01/03/2017
- Texte officiel
- Financement
- Validité : 01/03/2017 - 28/02/2018
01/03/2017
Arrêtés prestations et tarifaires SSR 2017