Les arrêtés "prestations" et tarifaires SSR
-
- Publication : 28/03/2022
- Texte officiel
- Financement
- Validité : 28/03/2022 - 26/06/2022
28/03/2022
Arrêtés prestations et tarifaire SSR 2022
Arrêtés prestations 2022 Arrêté du 1er mars 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les...
-
- Publication : 17/05/2021
- Texte officiel
- Financement
- Validité : 17/05/2021 - 28/02/2022
17/05/2021
Arrêtés prestations et tarifaires SSR 2021
-
- Publication : 15/05/2020
- Texte officiel
- Financement
- Validité : 15/05/2020 - 13/08/2020
15/05/2020
Arrêtés prestations et tarifaires SSR 2020
Arrêté prestations 2020 Arrêté du 28 février 2020 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation, des médicaments et des produits et prestations pour les activités...
-
- Publication : 30/04/2019
- Texte officiel
- Financement
30/04/2019
Arrêtés prestations et tarifaires SSR 2019
-
- Publication : 24/04/2018
- Texte officiel
- Financement
- Validité : 24/04/2018 - 23/07/2019
24/04/2018
Arrêtés prestations et tarifaires SSR 2018
-
- Publication : 01/03/2017
- Texte officiel
- Financement
- Validité : 01/03/2017 - 28/02/2018
01/03/2017
Arrêtés prestations et tarifaires SSR 2017