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Les arrêtés "prestations" et tarifaires SSR

    • Publication : 28/03/2022
    • Texte officiel
    • Financement
    • Validité : 28/03/2022 - 26/06/2022

    28/03/2022

    Arrêtés prestations et tarifaire SSR 2022

    Arrêtés prestations 2022 Arrêté du 1er mars 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation exercées par les...

    • Publication : 17/05/2021
    • Texte officiel
    • Financement
    • Validité : 17/05/2021 - 28/02/2022

    17/05/2021

    Arrêtés prestations et tarifaires SSR 2021

    • Publication : 15/05/2020
    • Texte officiel
    • Financement
    • Validité : 15/05/2020 - 13/08/2020

    15/05/2020

    Arrêtés prestations et tarifaires SSR 2020

    Arrêté prestations 2020 Arrêté du 28 février 2020 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation, des médicaments et des produits et prestations pour les activités...

    • Publication : 30/04/2019
    • Texte officiel
    • Financement
    •  

    30/04/2019

    Arrêtés prestations et tarifaires SSR 2019

    • Publication : 24/04/2018
    • Texte officiel
    • Financement
    • Validité : 24/04/2018 - 23/07/2019

    24/04/2018

    Arrêtés prestations et tarifaires SSR 2018

    • Publication : 01/03/2017
    • Texte officiel
    • Financement
    • Validité : 01/03/2017 - 28/02/2018

    01/03/2017

    Arrêtés prestations et tarifaires SSR 2017

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