Recueil et traitement des données PMSI-SSR pour l'année 2009
Etablissements de santé sous DGF et sous OQN
Nouvelles nomenclatures et listes, utilisables à compter du recueil et du traitement de l'activité SMR 2009 (cf formats RHS M05 et M15) :
- Type d'autorisation de l'unité médicale (cf décrets SMR 17/04/2008)
- Code, libellé et activité des actes du catalogue des activités de rééducation-réadaptation (CdARR version 2009)
- Type d'intervenant relatif au catalogue des activités de rééducation-réadaptation (CdARR version 2009)
- Numérotation et libellé des catégories majeures cliniques (CMC) et des groupes de morbidités dominantes (GMD)
Ci-joint les versions en date du 17/10/2008, qui pourraient faire l'objet d'une actualisation lors de la diffusion des tables définitives applicables à compter du recueil PMSI-SSR 2009.