En réponse à plusieurs questions d'ARH qui ont interrogé la DHOS cette semaine au sujet de la date de transmission par les établissements ex-DG de leurs données d'activité MCO du 4ème trimestre 2005, je vous confirme que la date prévue est bien celle du 31 janvier 2006.
Cette date laisse donc aux établissements un mois après le trimestre écoulé pour la transmission de leurs fichiers de RSA aux ARH, via e-pmsi, conformément à l'arrêté du 31 décembre 2003.
En 2004 et 2005, la transmission de ces données au 1er mars résultait d'une mesure dérogatoire prévue par le même arrêté pour laisser aux établissements le temps de s'adapter à ce rythme nouveau de transmission.
En 2006, les établissements ex-DG sont réputés avoir acquis l'expérience nécessaire à cette transmission, et la date en est donc celle du 31 janvier.
Il appartient bien entendu aux ARH d'apprécier ponctuellement les difficultés que pourraient rencontrer certains établissements. A titre exceptionnel, la date limite du 31 janvier pourra être revue, sans excéder toutefois la date du 15 février 2006.