Les versions de la fonction groupage applicables en 2005 (version 8.9 mise à jour et version 9.9) dans les établissements publics et privés permettent le codage des actes dans le RUM avec la version 1 de la CCAM (CCAM V1) depuis le 1er janvier 2005 et avec la version 0bis de la CCAM (CCAM V0bis) dont l'utilisation, initialement limitée au 30 juin 2005, est prolongée conformément à l'instruction de la DHOS n° 1006 du 30 juin 2005.
Dans un RSS multiunité les actes des différents RUM peuvent être codés avec l'une et l'autre des deux versions de la CCAM. Par exemple, dans un RSS constitué de deux RUM, les actes de l'un peuvent être codés avec la CCAM V0bis et ceux de l'autre avec la CCAM V1, sans que cela n'engendre d'erreur, même non bloquante, lors du groupage.
La CCAM V1 peut être utilisée depuis le 1er janvier 2005. Un RUM dont la date de sortie est égale ou postérieure au 1er janvier 2005 peut contenir des actes codés avec la CCAM V1 : ils sont pris en compte lors du groupage. En revanche, un RUM dont la date de sortie est antérieure au 1er janvier 2005 ne doit pas contenir d'acte codé avec la CCAM V1, y compris s'il fait partie d'un RSS multiunité dont la date de sortie d'un autre RUM est égale ou postérieure au 1er janvier 2005. Dans ce cas, les actes codés avec la CCAM V1 sont ignorés lors du groupage et une erreur non bloquante est signalée :
- avec la version 8.9 de la fonction groupage : "ACTE : N'EXISTE PLUS DANS LE CDAM NI DANS LA CCAM", code-retour 74 ;
- avec la version 9.9 de la fonction groupage : "DATE DE SORTIE DU RUM INCOMPATIBLE AVEC UTILISATION D’UN ACTE CCAM", code-retour 79.