Attention Fichier des molécules onéreuses a été mis à jour (18/07/2005)
Vous trouverez dans le fichier joint les références de tarifs utilisés par MAT2A pour le traitement des données FICHSUP du deuxième trimestre.
Il s’agit des tarifs de la NGAP, de la CCAM V1, de la LPP et des molécules onéreuses (tarifs de responsabilités).
Pour la NGAP le code ZN a été malencontreusement supprimé des références. Il sera à nouveau disponible pour les traitements du 3ème trimestre. Les trois colonnes correspondent aux tarifs applicables en France métropolitaine, aux tarifs applicables pour les Départements Français d’Amérique et aux tarifs applicables à la Réunion.
Pour les DMI, les nouveaux codes intégrés à la liste des LPP payés en sus après le 30 juin ne pourront être saisi qu'à partir du trimestre prochain. Cette saisie ne pourra se faire qu'après une nouvelle mise à jour de FICHSUP.
Pour les molécules onéreuses, toutes les molécules inscrites sur la liste des molécules payée en sus n’ont pas de tarifs de responsabilité. Nous rappelons que dans ce cas la dépense de l’établissement est reconduite sans mécanisme d’intéressement. Mais dès que ces tarifs de responsabilité seront publiés une application rétroactive du mécanisme d’intéressement sera réalisée.
Pour la CCAM V1, l’application des tarifs par acte n’est qu’indicative dans MAT2A. Le montant utilisé pour la valorisation de l’activité externe en CCAM est celui déclaré dans FICHSUP en tant que tel et non pas la somme de la valorisation des codes CCAM déclarés.