Le programme de médicalisation des systèmes d'information, ou PMSI, fournit des informations quantifiées et standardisées sur l’activité des établissements de santé. Il permet d’identifier la production des établissements de soins.
En 2005, il est possible d'observer cette production au travers des données d'activité 2004. Or, l’année 2004 a été fortement marquée par la mise en oeuvre du nouveau mode de financement de l’hospitalisation de court séjour des établissements publics et privés participant au service public hospitalier (PSPH): la tarification à l’activité. Alors que le recueil standardisé du PMSI n’a pas changé dans sa forme, le nouveau mode de financement à l’activité pour ces établissements, nécessite une présentation nouvelle des données agrégées sur l’activité des établissements, concernant l’hospitalisation de court séjour.
Le principe de la tarification à l’activité est, à terme, de financer les établissements en fonction de l'activité effectivement réalisée. Elle concerne dans un premier temps la seule activité de court séjour. L'activité est notamment appréciée au travers du classement de chaque séjour hospitalier dans l’un des groupes homogènes de malade (GHM) de la classification utilisée dans le cadre du PMSI. A chaque GHM produit par l'établissement est alors appliqué le tarif du GHS correspondant. La liste de ces tarifs est fixée et publiée au niveau national. A ce tarif viennent s’ajouter des prestations en sus (type suppléments, journées extrêmes…)
Une première série d'indicateurs visant à mesurer l’évolution de l’activité des établissements en tenant compte de la lourdeur des patients pris en charge a été présentée en 2004 dans le cadre de l’annexe PMSI du PLFSS 2005. Etait également présentée une description médicalisée de l'activité, sous forme de "grands types d'activité" (GTA), correspondant à des groupes de disciplines médicales. Une réflexion complémentaire a été menée durant l’exercice 2005 afin de compléter cette approche par d'autres indicateurs. Or, la loi organique des lois de finance (LOLF) a conduit à supprimer désormais l'annexe PMSI du rapport au parlement en vue du PLFSS. Il est cependant apparu utile de poursuivre la production et la présentation annuelle de ces indicateurs.
Sont disponibles en téléchargement un document qui pose les définitions et concepts ainsi qu'un fichier au format Excel présentant les données chiffrées correspondantes.
