Pour que l'information médicalisée produite par un établissement conduise à la facturation de l'un des GHS nouvellement créés, une mise à jour des tables de la fonction groupage est nécessaire, ainsi que l'introduction dans le système d'information, du nouveau code concernant la variable "type de lit dédié".
Fonction groupage
Il est à noter que la modification des tables de groupage est rendue nécessaire par la création des GHS 9600 et 9601 concernant les prises en charge de moins d'une journée, mais également par les GHS 3715 et 3716 nouvellement créés et applicables au GHM d'hospitalisation complète 10C10Z d'"autres interventions pour obésité" (voir arrêté du 25 août modifiant l'arrêté "prestations" du 5 mars 2006).
Les tables modifiées sont les suivantes :
- CCAMCARA.TAB : date de génération du 28/08/2006,
- et GHSINFO.TAB : date de génération du 18/08/2006.
Les sources de la FG 10, les autres tables binaires ainsi que le numéro de version de la fonction groupage restent inchangés.
Cette mise à jour ne s'applique qu'aux séjours pour lesquels la date de sortie est postérieure ou égale au 1er septembre inclus.
En pratique, pour l'année 2006 il faut donc :
- grouper à l'aide de la fonction groupage 9, les séjours dont la date de sortie est comprise entre le 1er janvier et le 14 mars inclus
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grouper à l'aide de la fonction groupage 10, les séjours dont la date de sortie est comprise entre le 15 mars et le 31 août inclus, en utilisant les tables CCAMCARA.TAB et GHSINFO.TAB dont les dates de génération sont les suivantes :
- CCAMCARA.TAB : 01/03/2006
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GHSINFO.TAB : 20/06/2006
Vous pouvez récupérer ces tables en cliquant ici
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grouper à l'aide de la fonction groupage 10 les séjours dont la date de sortie est postérieure ou égale au 1er septembre, en utilisant les tables CCAMCARA.TAB et GHSINFO.TAB dont les dates de génération sont les suivantes :
- CCAMCARA.TAB : 28/08/2006
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GHSINFO.TAB : 18/08/2006
Vous pouvez récupérer ces tables en cliquant ici
Nouveau "type de lit dédié"
Il est rappelé que la nouvelle valeur de la variable "type de lit dédié" (code "55" et libellé "Plateau technique du secteur opératoire") doit être portée dans le RUM pour conduire aux GHS 9600 et 9601.
Cependant, l'utilisation de ce code entraîne l'apparition du code d'erreur facultatif 101 "Type d'autorisation de lit dédié inconnu", lors du groupage. S'agissant d'une erreur non bloquante, un GHM, puis GHS corrects sont néanmoins obtenus. L'apparition de ce code erreur sera supprimée lors de la production d'une prochaine fonction groupage.
Il importe enfin de noter que l'utilisation de ce nouveau code de "type de lit dédié" pour des séjours ne correspondant pas à une prise en charge de moins d'une journée (durée de séjour > 0) conduit à un classement dans le GHS 9999, et par suite, à une non valorisation de ces séjours.
A l'inverse, en 2006, ne conduira pas à classement dans le GHS 9999, l'utilisation de ce code dans un RSS pour lequel la durée de séjour égale 0, mais dont les autres variables du RSS (DP, DAS, actes notamment) conduisent dans l'un des GHM de la CM24, différent de ceux qui font l'objet de l'arrêté modificatif du 25 août. En revanche, une modification de la fonction groupage en 2007 corrigera ce point (classement dans le GHS 9999).
Dans l'intervalle, un nouveau tableau MAT2A fournissant le casemix des RSA portant le code 55 sera produit. Ce tableau pourra être utilisé lors des procédures de ciblage des établissements et activités à contrôler, à l'occasion des contrôles régionaux T2A.