Le Guide méthodologique de production du recueil d'informations médicalisé en psychiatrie applicable au 1er janvier 2017 est publié au Bulletin officiel : fascicule spécial n° 2017/4 bis.
Il est l'annexe de l’arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique. Il annule et remplace le fascicule spécial n° 2016/4 bis du Bulletin officiel et la version provisoire mise en ligne sur ce site le 9/12/2016.
Pour en faciliter la lecture, il est proposé un document signalant par un surlignage de couleur jaune les modifications intervenues par rapport à la version de 2016.