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Calendrier prévisionnel Mis à jour le 16/06/2026
- Phase de collecte des données : de courant juillet à mi-octobre 2026
- Phase de fiabilisation : mi-juillet à fin octobre 2026
- Phase de restitution : à compter de décembre 2026
Textes réglementaires
- L’arrêté du 10 avril 2019 encadre la campagne annuelle du TDB.
- L’arrêté modificatif du 6 juillet 2020 est venu apporter des modifications au 1er arrêté portant sur les catégories d’établissements concernées et certains indicateurs.
- L’arrêté du 11 août 2022 a fixé un nouveau taux de remplissage minimal.
- Le décret du 30 novembre 2022 porte sur la création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social ».
- L'arrêté du 18 avril 2023 est venu apporter des modifications aux deux arrêtés précédents portant sur certains indicateurs.
- L’arrêté du 29 mai 2024 étend les campagnes annuelles du TDB aux services autonomie à domicile.
- L’arrêté du 22 avril 2025 est venu apporter des modifications aux arrêtés précédents portant sur certains indicateurs.
- L’arrêté du 30 juillet 2025 est venu apporter des précisions concernant le remplissage du tableau de bord pour les services autonomie à domicile.
- L'arrêté du 16 avril 2026 est venu apporter des modifications aux arrêtés précédents portant sur certains indicateurs.
Kit outils
- Grille de préparation à la collecte TDB MS 2026 Mise en ligne le 24/06/2026
Attention : La grille de préparation à la collecte ne se substitue ni au remplissage des données sur la plateforme, au cours de la période de saisie, ni au fichier d'import. Cette grille n'est pas interfacée avec la plateforme Tableau de Bord. Enfin, les données à collecter sont mentionnées dans l’arrêté TDB.
- Synthèse des nouveautés 2026 Mise en ligne le 04/06/2026
Le droit d’opposition ne s’applique pas au traitement Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social.
Plateforme de collecte
Une nouvelle plateforme de collecte sera prochainement déployée. Elle se base notamment sur l’architecture de la plateforme TDB SAD, éprouvée depuis deux campagnes de collecte de données. Cette plateforme a été mise à l’état de l’art informatique en termes de sécurité.
La plateforme historique restera accessible ; cela permettra aux ESMS, OG, ARS et CD d'accéder aux données collectées des campagnes précédentes.
Les ESMS et les OG doivent disposer d’un identifiant Plage ainsi que du rôle de gestionnaire des fichiers du domaine TDBESMS pour pouvoir se connecter à la plateforme.
Le lien vers la plateforme historique « Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social » est le suivant : Connexion - CAS – Central Authentication Service (sante.fr)
Support
- Support technique : si vous n'avez pas d'identifiant ou si vous avez un problème pour vous connecter à la plateforme, nous vous invitons à prendre connaissance de la documentation Plage
Pour contacter le support technique suivez le lien : Informations médico-sociales – Créer une demande – Jira Service Management
- Support méthodologique : nous vous invitons à contacter vos correspondants ARS et CD.
Pour toutes autres questions, qui ne relèveraient pas de l’aspect technique ni méthodologique, vous pouvez nous contacter via : tdb-esms[at]atih.sante.fr