Le document que vous pouvez télécharger (fichier joint) est la note d'information du 3 novembre 2006 signée en commun par la DREES, la DHOS, la DGAS et la DGS à destination des établissements ayant une activité de Psychiatrie.
Elle rappelle la généralisation du RIM-P à partir du 1er janvier 2007 et détaille les informations complémentaires à caractère social annoncées page 17 du guide méthodologique.
Ces informations, qui ne seront pas transmises trimestriellement avec les RPSA etles R3A, font partie du recueil obligatoire : elles se substitueront alors aux formulaires demandés lors d'enquêtes ponctuelles sur ces données socio-démographiques.