Ce document constitue une annexe de la notice technique n° 235 C-IM-MR / ME – 1 – 2009du 11 février 2009.
Il complète notamment le deuxième paragraphe intitulé Arrêté prestations et V11 : Bornes basses de l'annexe 5 "Information médicale et arrêté "prestations" 2009" .