Notice technique PMSI 2010 MCO rectificatif FAU - ATU - exOQN

Une information concernant le codage des ATU dans les RSF a été donnée dans la notice technique du 2 mars, faisant référence à une variable du RSF qui n'existait pas.
Le texte ci-dessous annule et remplace le paragraphe concerné.

Pour les établissements ex-OQN, les ATU donnent lieu à production d'un RSF depuis mars 2008, sans production de RSS associé.

Modalités particulières de remplissage des RSF

1. Pour patient sous convention internationale : les modalités de facturations sont les mêmes que pour un patient français ; production d'un S3404 et télétransmission en norme B2 standard, la CNAM se charge de faire les échanges avec le pays concerné.
Le codage de ce type de patient sur le RSF doit s'effectuer de la manière suivante :
Renseignement de la variable du RSFA [Code de prise en charge] avec la valeur  '2'  avec un RSF présentant des taux de remboursement renseignés au taux habituel pour les lignes de facturation

2. Pour patients sous AME : il y a une production d'un bordereau S3404 et d'une télétransmission mais avec un code particulier d'organisme complémentaire correspondant à l'Etat avec un taux de remboursement mis à 0%.
Le codage de ce type de patient sur le RSF doit s'effectuer de la manière suivante :
Renseignement de la variable du RSFA [Code de prise en charge] avec la valeur  '2' avec un RSF présentant des taux de remboursement sur chaque ligne de facturation égal à 0

3. L'hypothèse rare d'un patient complétement payant ne fait pas l'objet de production obligatoire de S3404 ni de télétransmission.
Dans ce cas production d'un RSF avec renseignement de la variable du RSFA [Code de prise en charge] avec la valeur  '3' avec un RSF présentant des taux de remboursement sur chaque ligne de facturation égal à 0

La transcription de ces données dans les tableaux MAT2A fournira ainsi aux ARS les informations utiles au calibrage des FAU.

Rappel les modalités de la variable  "Code de prise en charge" sont les suivantes :

  • 1= Assuré pris en charge
  • 2= Assuré non pris en charge
  • 3= Non assuré, non pris en charge
  • 4= Anonyme
  • 5=Nouveau-Né

Pour les séjours les mêmes consignes s'appliquent. Elles font l'objet de plus de la production d'un RSS.

 

Informations complémentaires

  • Publication : 16/04/2010
  • Mise à jour : 20/01/2014
  • Validité : 16/04/2010 - 01/03/2013
  • Champ d'activité : MCO
  • Domaine de compétences : Médicale
  • Type de publication : Notice technique