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 Information pour le produit : Arrêté_Prestation_2016_Annexes 1.0.0.0 |
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| Annexes de l'arrêté de prestations 2016 Ces annexes font références à l'arrêté de prestation 2016 diffusé ici au Journal Officiel :https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032112925&dateTexte=&categorieLien=id Il est à noter que pour les annexes ci-dessous, la mise en forme diffère de la version publiée au JO : - une colonne dédiée au code d’extension PMSI a été ajoutée - les extensions « -00 » sont supprimées. Annexe 4 - liste 1 Annexe 5 - liste 1 Annexe 6 Annexe 10 Annexe 13 Annexe 14 Annexe 15 |
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| Les fichiers à télécharger... | |||
 Annexes_2016_site.xlsxMD5 checksum : 1502C42829B0A982EE7EE2411B57CD78 |  19/04/2016 |  247.06 Ko | |
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