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bulle_grise Information pour le produit : Arrêté_Prestation_annexes 2020.1.0  Choisir un autre produit

Annexes de l'arrêté de prestations 2020


Ces annexes font références à l'arrêté de prestation 2020 diffusé ici au Journal Officiel :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/28/SSAH2006254A/jo/texte

 

 

Les fichiers à télécharger...
Annexes_2020.xlsxAnnexes_2020.xlsx
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