Précisions sur les données de Dialyses à transmettre via AGRAF

Depuis fin 2008, le logiciel AGRAF comporte une section « Traitement dialyse » permettant aux établissements ex-OQN ayant une activité exclusive de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale à domicile ou en autodialyse (établissements qualifiés "associations de dialyse) qui ne produisent à ce jour ni information d'activité, ni information de facturation au sens de l’arrêté PMSI de transmettre leurs données. En effet, à titre dérogatoire, l'article 9 de cet arrêté prévoit que ces établissements ne sont tenus de transmettre que leurs informations de facturation (à l'exclusion des informations d'activité). Ces informations de facturation sont produites sous forme de RSF qui sont traitées puis transmises vers la plateforme e-PMSI par le logiciel AGRAF (case « Association de dialyse » cochée).

A noter que cette mesure dérogatoire ne concerne que les établissements ayant une activité exclusive de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale à domicile ou en autodialyse. Autrement dit, les établissements pour lesquels cette activité n’est pas exclusive doivent renseigner les informations d’activités (RSS) et les informations de facturation (RSF) dans AGRAF pour l’ensemble de l’activité.

Informations complémentaires

  • Publication : 22/02/2011
  • Mise à jour : 20/01/2014
  • Validité : 22/02/2011 - 01/03/2013
  • Champ d'activité : MCO
  • Domaine de compétences : Médicale
  • Type de publication : Information générale