À titre exceptionnel, pour permettre leur prise en compte par les éditeurs de logiciels, les évolutions de format des fichiers et des modalités de groupage en hospitalisation complète, ont une date d’application obligatoire décalée au 3 mars 2014 (semaine 10 de 2014).
Pour la première transmission 2014 des mois de janvier et février (remontée de M2 2014) le format des fichiers et la fonction groupage sont identiques à ceux de l’année 2013. Pour la transmission M4 2014, il faudra :
- Avoir finalisé l’intégration de l’ensemble des évolutions de codage ;
-
Transmettre les RHS des séjours d’hospitalisation complète à cheval sur 2013 et 2014 (y compris pour les séjours terminés en janvier et février 2014) :
- Séjours débutés en 2013 : RHS de 2013 et 2014 ;
- Séjours débutés avant le 31 décembre 2012 : RHS de 2013 et 2014.
- Deux possibilités sont offertes pour la production des RHS :
- Première possibilité :
- Produire les RHS au format 2013 (M07) jusqu’à la semaine 10 de 2014
- et produire les RHS au format 2014 (M08) à partir de la semaine 10 de 2014
- Deuxième possibilité :
- Produire tous les RHS au format 2014 (M08).
- GENRHA, AGRAF-SSR et la fonction de groupage en GME version 1.2 gèrent ces deux modes de production en mettant en œuvre les principes suivants :
Application des règles de contrôles 2013 pour les RHS antérieurs à la semaine 10 de 2014,Application des règles de contrôles 2014 pour les RHS à partir de la semaine 10 de 2014.
Il est important de noter que les consignes de codage définies dans le Guide méthodologique PMSI SMR 2014 sont applicables au 30 décembre 2013. En cas d’utilisation, sur la période janvier-février 2014, d’un nouveau code CIM-10 ou d’un nouveau code CSARR-V2, le résumé sera en erreur de groupage. Les résumés concernés seront regroupés à l’installation de la fonction groupage SMR 1.2 intégrant les tables CIM-10 et CSARR mises à jour. Les erreurs constatées seront donc levées lors du groupage cumulatif des données de M4 avec la fonction groupage 1.2.
Pour les séjours d’hospitalisation complète à cheval sur 2013 et 2014, les nomenclatures CIM-10 2013 et CSARR-V1 ont été utilisées pour le codage des RHS 2013. La fonction groupage SMR 1.2 prendra en charge ce codage. Aucun recodage n’est attendu des codes CIM-10 ou CSARR supprimés en 2014.