En 2001, en vue de valider les constatations du rapport de 1999, faites sur un nombre restreint d'établissements, et dans l'optique de la mise en oeuvre d'une tarification à la pathologie, une enquête nationale est organisée par la Mission PMSI de la Direction des Hospitalisation et de l’Organisation des Soins au Ministère de l’Emploi et de la Solidarité.
Le schéma de cette enquête prévoit le recueil, un jour donné, pour tous les malades hospitalisés d’un ensemble d’informations complémentaires décrivant leurs caractéristiques sociales, ceci dans le respect de leur accord préalable. La participation à cette enquête a été proposée à un échantillon de représentatif d’établissements de santé, publics et privés, par une lettre de la DHOS en date du 10/9/2001. Cette lettre a été diffusée à 713 établissements.
Une journée, organisée par la Mission PMSI (lettre d’invitation 25/10/2001) de formation-information destinée aux 174 établissements ayant annoncé leur participation à l’étude, s’est tenue le 9 novembre 2001 avec le programme suivant :
- L’expérimentation de la tarification à la pathologie : contexte de « l’étude Précarité 2001 »
- Objectifs et modalités de « l’étude Précarité 2001 » - affiche CNIL
- Présentation des variables du « volet précarité du patient »)
- Organisation pratique du recueil : Les leçons du test réalisé en octobre 2001
- Pauvreté, précarité et exclusion : état des lieux - texte
- Le surcoût de la précarité dans le cadre de l’hospitalisation MCO de patients adultes aux Hôpitaux civils de Colmar
- La prise en charge de patientes précaires à la Maternité de Nancy en 1998
- Les inégalités et disparités de santé en France
- Les programmes régionaux d’accès à la prévention et aux soins (PRAPS)
- Les Permanences d’accès aux soins de santé (PASS) : De la mission PASS à l’expérience concrète du terrain
Pour cette étude des volets de recueil ont été diffusés aux établissements :
- lettre DHOS du 29/10/2001
- bulletin de participation
- organisation de l’établissement
- consignes de recueil
- précarité du patient
