Lors de la mise en ligne de la valorisation des ACE pour les transmissions du mois de Mars, un problème est survenu lié à un contrôle bloquant sur le prix unitaire des prestations ATU, FFM et forfaits dialyse, lié aux consignes pour l'application du coefficient prudentiel.
Il faut rappeler que dans le cadre de l'accompagnement de la généralisation de FIDES ACE à l'ensemble des établissements, les contrôles dans OVALIDE se sont multipliés.
Les consignes initiales concernant l'intégration du coefficient prudentiel dans les RSFACE se sont calquées sur les consignes données pour les établissements exOQN pour la facturation [intégration du coefficient prudentiel dans le Prix Unitaire (PU)], alors que la CNAMTS n'avait pas encore données les siennes pour les établissements expérimentateurs FIDES.
Celles-ci préconisent l'application du coefficient prudentiel dans la variable coefficient MCO. Cependant cette variable [coefficient MCO] n'est pas dans le RSFACE. Il n'est donc pas possible d'appliquer les consignes FIDES.
Cette variable sera intégrée dans le recueil des RSFACE de l'année prochaine.
Comme le RSFACE correspond à une transposition de la norme B2, la valeur attendue des zones Prix Unitaire [PU] et Base de Remboursement [BR] sont celles qui figurent dans l'annexe 27 de la norme B2.
Cette année sera donc une année d'attente concernant les contrôle des ATU, FFM, SE, APE et forfaits dialyse.
Ce qui entraîne les évolutions suivante sur les RSFACE et les modalités de valorisation :
Pour les prestations ATU, FFM, SE, APE et forfaits dialyse (qui sont les seules concernées par le coefficient prudentiel (CoefPrud) et également par le coefficient géographique (CoefGéo)) :
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Le PU attendu est la valeur publiée au BO applicable à la date du soin. Le contrôle qui sera réalisé par MAT2A/OVALIDE est le suivant : Si le PU est différent du PU BO, du PU BO*CoefGéo, du PU*CoefPrud ou du PU BO *CoefGéo *CoefPrud alors la prestation n'est pas valorisée, sinon elle l'est (c'est le cas d'un PU farfelu ou non compatible avec la date du soin).
- La BR attendue est celle que l'on devrait retrouver dans la norme B2, même si dans le RSFACE on n'a pas la variable coefficient MCO et devra être égale à :PU BO*coef.géo*coef.prud.*coefficient*quantité (contrôle non bloquant)
A part pour les forfaits dialyse, le TR (taux de remboursement) et le MR (montant remboursé) ne sont pas contrôlés tant que le taux de prise en charge est à 94%.
Le tableau OVALIDE [2.Q.MNTPU] ainsi que le guide de lecture des tableaux seront modifiés en conséquence.