Mise en ligne 17/6/26
L’arrêté du 9 avril 2026 relatif au recueil des données d’activité des structures mobiles d’urgence et de réanimation cadre la mise en place du résumé patient d’intervention SMUR (RPIS) au niveau local, régional et également national.
Cet arrêté définit la liste des variables du RPIS, et rend obligatoire la transmission de ces données des établissements de santé siège de SMUR aux ARS, puis des ARS à Santé Publique France et à l’ATIH.
Afin d’accompagner les établissements dans l’appropriation de ces nouvelles données attendues, tout en proposant un cadre commun de référence pour la production des RPIS, l’ATIH diffuse le document établi par la FEDORU, concernant le format des variables attendues, ainsi que les nomenclatures et thésaurus à utiliser. Ce document a été rédigé en concertation avec la DGOS, l’ATIH, Santé Publique France, la DNS et l’ANS, et fait office de modèle et de format pour les données à transmettre, comme stipulé à l’article 2 de l’arrêté.
Les modalités d’organisation des remontées RPIS à l’ATIH seront publiées prochainement sur le site internet de l’ATIH.