rum006

Commentaires, remarques, renvois

Numéro FINESS

Le numéro FINESS identifie l'entité juridique.

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Format 006

Tous les fichiers de données relatifs au PMSI comportent un identifiant de format, qui se trouve en positions 10-11-12 de tous les enregistrements. Le premier digit désigne le type d'enregistrement (ici 0 signifie RUM), les deux derniers indiquent le numéro de version (ici 06).

Dans le cas d'un RSS multi-RUM (séjour multi-unité), tous les RUM doivent comporter le même identifiant de format.

Le format de RUM 006 est utilisable dès la parution de la Classification commune des actes de professionnels de santé (CCAPS). Il se distingue du format 005 par le codage des actes (CCAPS au lieu de CdAM) et la présence de zones de réserve dont la position, la dimension et le contenu peuvent être différents.

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Numéro de RSS

On doit attribuer un numéro distinct par séjour-patient :

• au sein d'un même fichier de RSS, les RUM de deux patients distincts doivent comporter deux numéros de RSS distincts
• les RUM d'un même patient pour des séjours distincts doivent comporter deux numéros de RSS distincts

En revanche, dans le cas d'un RSS multi-RUM (séjour multi-unité) les différents RUM constitutifs du RSS doivent comporter le même identifiant.

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Date de naissance

Pour les enfants de moins de 29 jours, la date de naissance complète permet de calculer l'âge en jours à l'entrée, cette information étant utilisée dans l'algorithme de groupage. Pour tous les patients, c'est l'âge et non la date de naissance qui est communiqué dans le RSA.

La date de naissance, dans le RUM, doit respecter le format JJMMAAAA

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Date JJMMAAAA

Les dates doivent être indiquées avec un format JJMMAAAA, c'est-à-dire dans l'ordre français (jour-mois-année) sur deux digits pour le jour, sur deux digits pour le mois, et sur quatre digits pour l'année.
Ainsi par exemple, le 8 février 1999 se code : 08021999

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Codage du mode d'entrée

Le mode d'entrée dans l'unité médicale se code comme suit :

La mutation signifie la provenance d'une autre unité médicale de la même entité juridique.

Le transfert normal signifie la provenance d'une autre entité juridique pour une hospitalisation à part entière, à distinguer du cas de la prestation réalisée pour le compte de l'établissement d'origine, codé 0.

• 6 : mutation
• 7 : transfert normal
• 8 : domicile

  Le patient vient de chez lui.

• 0 : transfert pour ou après réalisation d'un acte

Ce type particulier de transfert est réservé à deux cas :

- un établissement « prestataire » reçoit un patient pour une durée de moins de 48 heures dans le seul but de réaliser un acte que l'établissement d'origine ne peut pas réaliser lui-même. Cette « prestation » donnera d'ailleurs lieu à une facturation à l'établissement d'origine.

- un établissement « donneur d'ordre » récupère un patient qu'il avait transféré pour la réalisation d'un acte qu'il ne pouvait réaliser lui-même. Il s'agit donc de la fin de la prestation.

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Codage de la provenance

Ce champ n'est à coder qu'en cas de mutation, transfert normal ou transfert provisoire pour réalisation d'un acte comme mode d'entrée (codes 6, 7 et 0). Il se code comme suit :

• 1 : d'une unité de soins de courte durée
• 2 : d'une unité de soins médicaux et de réadaptation
• 3 : d'une unité de soins de longue durée
• 4 : de psychiatrie

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Codage du mode de sortie

Le mode d'entrée dans l'unité médicale se code comme suit :

La mutation signifie le départ vers une autre unité médicale de la même entité juridique.

Le transfert normal signifie le départ vers une autre entité juridique, à distinguer du cas d'un retour à l'établissement d'origine après la réalisation d'une prestation, codé 0.

• 6 : mutation
• 7 : transfert normal
• 8 : domicile

  Le patient rentre chez lui.

• 9 : décès

  Le patient est décédé dans l'unité médicale.

• 0 : transfert pour ou après réalisation d'un acte

Ce type particulier de transfert est réservé à deux cas :

• un établissement « prestataire » retourne le patient dans son établissement d'origine après l'avoir accueilli pour une durée de moins de 48 heures dans le seul but de réaliser un acte qui ne pouvait pas être réalisé sur place. Il facture d'ailleurs cette « prestation » à l'établissement d'origine.
• un établissement « donneur d'ordre » envoie un patient dans un autre établissement pour la réalisation d'un acte qu'il ne peut réaliser lui-même.

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Codage de la destination

Ce champ n'est à coder qu'en cas de mutation, transfert normal ou transfert après réalisation d'un acte comme mode de sortie (codes 6, 7 et 0). Il se code comme suit :

• 1 : vers une unité de soins de courte durée
• 2 : vers une unité de soins médicaux et de réadaptation
• 3 : vers une unité de soins de longue durée
• 4 : en psychiatrie

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Codage du code postal de résidence

S'il réside en France, le lieu de résidence du patient est codé par son code postal. Celui-ci est transformé par GENRSA en un code géographique selon un système de codage national tel que le niveau de découpage géographique représente au moins 1000 habitants.

On code 00999 pour indiquer un code postal inconnu. Si ce champ n'est pas rempli, la fonction groupage rejette le RUM.

Codage du pays de résidence

Dans le cas d'un patient résidant hors de France, on ne précise pas le code postal, mais le pays de résidence. On utilise pour cela le code INSEE à 3 positions, précédé de 99. Avec ce système de codage, par exemple, l'Italie est codée 99127.

On code 99999 pour indiquer un pays inconnu. Si ce champ n'est pas rempli, la fonction groupage rejette le RUM.

Un fichier téléchargeable de la table INSEE des pays sera bientôt disponible.

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Poids de naissance

Cette information ne doit être donnée que dans le cas des nouveau-nés. Elle concerne tous les nouveau-nés, qu'ils soient ou non connus du système de gestion administrative des patients. Le poids est exprimé en grammes.

Dans le cas d'un RSS multi-RUM (séjour multi-unité), le poids est donné sur le premier RUM de la série, produit par l'unité médicale où a lieu l'arrivée initiale du nouveau-né : unité médicale d'accouchement en cas de naissance à l'hôpital, première unité médicale d'hospitalisation en cas d'entrée directe ou de transfert d'un autre établissement.

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Nombre de diagnostics associés nécessaires à la classification, dits significatifs (nDAS)

À partir du 1er janvier 2000, la fonction groupage distingue dans le RUM deux types de diagnostics associés : ceux qui sont mentionnés pour intervenir dans le groupage, et ceux qui sont mentionnés uniquement pour des besoins documentaires.

La première catégorie concerne donc les diagnostics nécessaires à la classification, dits significatifs (DAS), dont le nombre est limité à un maximum de 15.

Le format du RUM est à longueur variable, ce qui autorise l'enregistrement d'un nombre variable de diagnostics associés. Il est donc nécessaire de faire savoir à la fonction groupage le nombre d'éléments dans chacun des champs répétitifs.

C'est à cela que sert le champ nDAS pour ce qui concerne les DAS : il peut contenir toute valeur numérique de 0 à 15, justifiée à droite. Un contenu laissé à blanc est assimilé à 0.

Le nombre de champs DAS renseignés doit être égal au nombre indiqué dans le champ nDAS. En particulier, si celui-ci comporte la valeur 0, il ne doit y avoir aucun DAS d'indiqué, et le premier champ après la zone réservée correspondra au premier DAD.

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Nombre de diagnostics associés à visée documentaire (nDAD)

À partir du 1er janvier 2000, la fonction groupage distingue dans le RUM deux types de diagnostics associés : ceux qui sont mentionnés pour intervenir dans le groupage, et ceux qui sont mentionnés uniquement pour des besoins documentaires.

La seconde catégorie concerne donc les diagnostics à visée documentaire (DAD), dont le nombre n'est pas limité (maximum : 99).

Le format du RUM est à longueur variable, ce qui autorise l'enregistrement d'un nombre variable de diagnostics associés. Il est donc nécessaire de faire savoir à la fonction groupage le nombre d'éléments dans chacun des champs répétitifs.

C'est à cela que sert le champ nDAD pour ce qui concerne les DAD : il peut contenir toute valeur numérique de 0 à 99, justifiée à droite. Un contenu laissé à blanc est assimilé à 0.

Le nombre de champs DAD renseignés doit être égal au nombre indiqué dans le champ nDAD. En particulier, si celui-ci comporte la valeur 0, il ne doit y avoir aucun DAD d'indiqué, et le premier champ après le dernier DAS, s'il en existe, ou après la zone réservée s'il n'y a pas de DAS, correspondra au premier acte.

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Nombre d'actes (nA)

Le format du RUM est à longueur variable, ce qui autorise l'enregistrement d'un nombre variable d'actes. Il est donc nécessaire de faire savoir à la fonction groupage le nombre d'éléments dans chacun des champs répétitifs.

C'est à cela que sert le champ nA pour ce qui concerne les actes : il peut contenir toute valeur numérique de 0 à 99, justifiée à droite. Un contenu laissé à blanc est assimilé à 0.

Le nombre de champs Actes renseignés doit être égal au nombre indiqué dans le champ nA. En particulier, si celui-ci comporte la valeur 0, il ne doit y avoir aucun acte d'indiqué, et l'enregistrement se terminera après la mention du dernier DAD, s'il en existe, ou après celle du dernier DAS s'il n'y a pas de DAD, ou après la zone réservée s'il n'y a ni DAS ni DAD.

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Codage des diagnostics

Pour coder chaque diagnostic (DP, DR, DAS, DAD) on dispose de huit digits : six premiers digits pour le code CIM10 avec les extensions du PERNNS, deux digits suivants pour les éventuels compléments des sociétés savantes.

La fonction groupage ne tient compte que des six premiers digits, et dans le RSA les diagnostics seront reportés sur six positions uniquement.

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Codage des actes

Pour coder chaque acte on dispose d'un certain nombre de digits, non encore fixé à la date de publication de ce projet, pour le code CCAPS de l'acte. C'est en effet la Classification commune des actes de professionnels de santé (CCAPS) qui est employée pour coder les actes dans le RUM au format 006. C'est d'ailleurs le seul point qui différencie le format 005 et le format 006.

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