Vous trouverez en fichiers joints une note de présentation des tarifs repères 2010 ainsi qu'un fichier EXCEL présentant les tarifs repères 2010 pour les secteurs exDG et exOQN.
Cette version correspond au format tel que décrit dans l'arrêté tarifaire. Ainsi, le socle de financement des séjours bas des niveaux 1/A/Z ayant une borne basse n'apparaît pas. En effet, cette notion n’existe pas clairement dans les arrêtés dans la mesure où les règles juridiques imposent qu'un séjour bas soit payé au tarif du GHM dans lequel il est classé, diminué du montant de la borne basse.