Afin d'évaluer la valorisation de l’activité selon la grille tarifaire 2019 (mise en œuvre depuis le 1er mars 2019), l'agence a élaboré un fichier Excel présentant les différentes informations nécessaires pour chaque établissement. Ce fichier est disponible :

Il convient de bien noter que ces évaluations ne peuvent servir qu'à apprécier des tendances et ne doivent pas être considérées comme des effets certains ou des prévisions.

L'activité prise pour référence est l'activité 2018 en année pleine (de janvier à décembre). Le fichier Excel présente :

  • La description de l’activité GHS selon deux versions de classification:

                                - casemix v2018 (en œuvre à partir du 1er Mars 2018)

                                - casemix v2019 (en œuvre à partir du 1er Mars 2019)

Pour chacun des deux casemix, une valorisation est réalisée :

                               - par les tarifs 2018 pour la v2018

                               - par les tarifs 2019 pour la v2019

  • Un focus sur la réhabilitation améliorée après chirurgie (RAAC).
  • Les suppléments journaliers et au séjour valorisés aux tarifs 2018 et 2019
  • L’activité HAD, d’une part valorisée via les tarifs 2018 ; et d’autre part via les tarifs 2019
  • La dialyse hors centre valorisée aux tarifs 2018 et 2019
  • Les prestations de prélèvement d’organes, SE, ATU, FFM, FPI et APE valorisées aux tarifs 2018 et 2019
  • Un focus sur les suppléments transports inter-établissements.

Un onglet synthèse présente les différents éléments décrits selon une évaluation en dépense assurance maladie, une évaluation de ces recettes en tenant compte du coefficient de reprise, et une évaluation après application du coefficient prudentiel. 

Le Guide d’utilisation ci-dessous détaille le contenu du fichier.  

 

Mise en ligne du 23/10/2019 : V1 à V5

Vous trouverez dans cette page les ICR (Indices de Cout Relatif) de la CCAM descriptive à usage PMSI 2019. Ce fichier contient tous les codes et les correspondances en ICR depuis la v1.

Lors des mises à jour de la CCAM par l’Assurance maladie, il peut ne pas y avoir de mises à jour des ICR car ces mises à jour peuvent concerner uniquement la tarification des actes pour les médecins libéraux, sans introduction ou radiation de codes.

A chaque version des ICR publiée, vous trouverez un fichier excel de la CCAM descriptive à usage PMSI ainsi qu’une documentation pdf publiés sur le site de l’ATIH : https://www.atih.sante.fr/nomenclatures-de-recueil-de-linformation/ccam

La mise en ligne du fichier « ICR V4 2019 » fait référence à la CCAM descriptive V5 2019.

Mise en ligne du 26/07/2019 : V1 à V4

Vous trouverez dans cette page les ICR (Indices de Cout Relatif) de la CCAM descriptive à usage PMSI 2019. Ce fichier contient tous les codes et les correspondances en ICR depuis la v1.

Lors des mises à jour de la CCAM par l’Assurance maladie, il peut ne pas y avoir de mises à jour des ICR car ces mises à jour peuvent concerner uniquement la tarification des actes pour les médecins libéraux, sans introduction ou radiation de codes.

A chaque version des ICR publiée, vous trouverez un fichier excel de la CCAM descriptive à usage PMSI ainsi qu’une documentation pdf publiés sur le site de l’ATIH : https://www.atih.sante.fr/nomenclatures-de-recueil-de-linformation/ccam

La mise en ligne du fichier « ICR V4 2019 » fait référence à la CCAM descriptive V4 2019.

Mise en ligne du 16/04/2019 : V1 à V3

Vous trouverez dans cette page les ICR (Indices de Cout Relatif) de la CCAM descriptive à usage PMSI 2019. Ce fichier contient tous les codes et les correspondances en ICR depuis la v1.

Lors des mises à jour de la CCAM par l’Assurance maladie, il peut ne pas y avoir de mises à jour des ICR car ces mises à jour peuvent concerner uniquement la tarification des actes pour les médecins libéraux, sans introduction ou radiation de codes.

A chaque version des ICR publiée, vous trouverez un fichier excel de la CCAM descriptive à usage PMSI ainsi qu’une documentation pdf publiés sur le site de l’ATIH : https://www.atih.sante.fr/nomenclatures-de-recueil-de-linformation/ccam

La mise en ligne du fichier « ICR V3 2019 » fait référence à la CCAM descriptive V3 2019.

Mise en ligne du 16/04/2019 : V1 à V2

Vous trouverez dans cette page les ICR (Indices de Cout Relatif) de la CCAM descriptive à usage PMSI 2019. Ce fichier contient tous les codes et les correspondances en ICR depuis la v1.

Lors des mises à jour de la CCAM par l’Assurance maladie, il peut ne pas y avoir de mises à jour des ICR car ces mises à jour peuvent concerner uniquement la tarification des actes pour les médecins libéraux, sans introduction ou radiation de codes.

A chaque version des ICR publiée, un fichier excel de la CCAM descriptive à usage PMSI ainsi qu’une documentation pdf sont publiés sur le site de l’ATIH : https://www.atih.sante.fr/nomenclatures-de-recueil-de-linformation/ccam

La mise en ligne du fichier « ICR V2 2019 » fait référence à la CCAM descriptive v2 2019.

Arrêté prestations 2019

Arrêté du 22 février 2019 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 modifié relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile

Annexes au format Excel : télécharger

 

Arrêté tarifaire 2019

Arrêté du 6 mars 2019 fixant pour l'année 2019 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale

Arrêté relatif à IFAQ :

  • Arrêté du 12 décembre 2018 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l’article L. 162-23-15 du code de la santé publique

 

Arrêtés relatifs aux hôpitaux de proximité :

  • Arrêté du 18 avril 2018 fixant la liste des hôpitaux de proximité mentionnée à l'article R. 6111-25 du code de la santé publique
  • Arrêté du 7 juin 2018 portant détermination pour 2018 de la dotation nationale forfaitaire garantie visée au II de l'article R. 162-42-7-3 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur la liste des hôpitaux de proximité

Un besoin de pouvoir comparer les tarifs des GHM (les GHS) aux coûts issus de l’Etude nationale des coûts a été identifié ; les origines de ce besoin étant multiples (demande des fédérations, des corps de contrôles (IGAS…) et des pouvoirs publics dans le cadre de la construction tarifaire, etc.).

Cependant, la comparaison directe entre les coûts et les tarifs n’est pas possible dans la mesure où ces deux sources de données ne recouvrent pas le même périmètre et qu’une mise en cohérence des périmètres ne peut se faire dans le cadre de la méthodologie actuelle de l’étude de coûts.

Une méthodologie alternative à la comparaison directe des coûts et des tarifs est donc proposée : elle consiste à utiliser les résultats de l’ENC non pas en valeur mais en hiérarchie des GHM les uns par rapport aux autres. Cette utilisation conduit à construire une échelle de tarifs théoriques respectant strictement la hiérarchie des coûts. Cette échelle appelée « tarifs issus des coûts » (TIC) est directement comparable aux tarifs finançant les établissements de santé. Cette comparaison peut s’effectuer par couple GHM/GHS, mais peut se faire aussi sur un niveau de détail plus large (catégories d’activité, GHM soumis à des mesures de santé publique, etc.).

A chaque couple GHM/GHS est associé un indicateur de fiabilité. En effet, un algorithme a été élaboré afin de pouvoir qualifier la vraisemblance de l’estimation des coûts sur lesquels s’appuient les TIC.  Ainsi, les informations relatives aux couples GHM/GHS présentant un indicateur avec une fiabilité « mauvaise » sont à interpréter avec prudence.

Sont disponibles en téléchargement les documents résultant de cette étude :

    un fichier Excel présentant, GHM par GHM, la comparaison entre le tarif et le TIC ainsi que l’indicateur de fiabilité du TIC,
    une note méthodologique explicitant la construction des tarifs issus des coûts et de l’indicateur de fiabilité.

 
Il convient de noter que cette étude ne permet pas d’établir une comparaison directe entre une charge et un financement, autrement dit elle ne permet pas d’évaluer un taux de marge.

Arrêté du 17 avril 2018 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé dans le cadre des dispositions transitoires de mise en œuvre de la réforme des soins médicaux et de réadaptation par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale

Mise ne ligne du 26/11/2018 : LAMDA SSR

La notice n° CIM-MF-716-10-2017 vise à informer les établissements de santé de la possibilité de modifier et compléter les données précédemment transmises afin de disposer d’une exhaustivité et d’une qualité maximale.

A cet effet un dispositif LAMDA sur le champ SMR est mis oeuvre par l’agence. Il permet de renvoyer les données du dernier envoi 2017 (M12) avec la possibilité de modifier le contenu des données d’activité (RHA) déjà transmises.

La mise en place de ce dispositif avait été annoncée dans la notice financement SMR de la campagne 2018.

La notice est composée d’une annexe qui décrit les modalités techniques du dispositif et les modalités concernant la régularisation pour l’année 2017.

Les modalités de restitution des données transmises sont également décrites à la fin de cette annexe.

 

Mise en ligne du 25/07/2018 : Nouveautés financement des activités SSR

La présente notice, vise à informer les établissements de santé des modalités de financement du champ SMR pour l’année 2018.

Elle est composée de quatre annexes :

- l'annexe 1 décrit les nouveautés relatives au financement de l’activité de SMR et en précise les modalités de valorisation ;

- l'annexe 2 précise les modalités techniques de versement relatives à la dotation modulée à l’activité (DMA) ;

- l’annexe 3 apporte des compléments d’informations concernant les modifications apportées dans les outils de transmission des données d’activités ;

- l’annexe 4 précise les consignes de recueil et de transmission des RHA en complément de la notice PMSI.

Afin d'évaluer la valorisation de l’activité selon la grille tarifaire 2018 (mise en œuvre depuis le 1er mars 2018), l'agence a élaboré un fichier Excel présentant les différentes informations nécessaires pour chaque établissement. Ce fichier est disponible :

Il convient de bien noter que ces évaluations ne peuvent servir qu'à apprécier des tendances et ne doivent pas être considérées comme des effets certains ou des prévisions.

 

L'activité prise pour référence est l'activité 2017 en année pleine (de janvier à décembre). Le fichier Excel présente :

  • Les casemix de l’activité GHS selon deux versions de classification:

                                - v2017 (en œuvre à partir du 1er Mars 2017)

                                - v2018 (en œuvre à partir du 1er Mars 2018)

Pour chacun des deux casemix, une valorisation est réalisée :

                               - par les tarifs 2017 pour la v2017

                               - par les tarifs 2018 pour la v2018

  • Les suppléments journaliers et au séjour valorisés aux tarifs 2017 et 2018
  • L’activité HAD, d’une part valorisée via les tarifs 2017 ; et d’autre part via les tarifs 2018
  • La dialyse hors centre valorisée aux tarifs 2017 et 2018
  • Les prestations de prélèvement d’organes, SE, ATU, FFM, FPI et APE valorisées aux tarifs 2017 et 2018
  • Un focus sur la mesure « sensibilisation à la prescription des produits de la liste en sus » concernant l’activité de chimiothérapie en séance
  • Un focus sur les transports inter-établissements.

Un onglet synthèse présente les différents éléments décrits dont une évaluation en dépense assurance maladie, ainsi qu’une évaluation de ces recettes en tenant compte du coefficient prudentiel 2018 appliqué sur 10 mois d’activité. 

Le guide d’utilisation ci-joint détaille le contenu du fichier.  

 

Aucune offre disponible actuellement

Arrêté du 17 avril 2018 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé dans le cadre des dispositions transitoires de mise en œuvre de la réforme des soins médicaux et de réadaptation par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale.