31/01/2018 : Régularisation des DMA

La notice technique ATIH n° CIM-MF-55-9-2017 relative au champ d’activité SSR, vise à informer les établissements de santé des modalités de régularisation de la dotation modulée à l’activité (DMA) pour l’année 2017.

Mise en ligne du 30/06/2017 : MIG hyperspécialisation

Dans le cadre du nouveau modèle de financement des établissements SSR, un financement de type « MIG hyperspécialisation » est mis en place en 2017, afin d’ajuster le financement de certaines activités insuffisamment prises en compte par le modèle.

Afin de permettre le calibrage des composantes de cette MIG, la présente notice vise à informer les établissements de santé exerçant une activité de SMR de la mise en œuvre de deux recueils d’information spécifiques relatifs :

  • aux séjours d’hospitalisation complète SMR pour insuffisance respiratoire chronique,
  • à la nutrition parentérale à façon.

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Arrêté prestations 2017

Arrêté du 27 février 2017 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 modifié relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile

 

Arrêté tarifaire 2017

Arrêté du 13 mars 2017 fixant pour l'année 2017 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale

Les montants des objectifs de dépenses assurance maladie (ODAM) d'une part et de l'objectif quantifié national (OQN) d'autre part, sont fixés par arrêté autour au plus tard le 28 février de chaque année.

Arrêté  ODAM 2016

Arrêté du 26 février 2016 fixant pour l'année 2016 l'objectif des dépenses d'assurance maladie
 

Arrêté OQN 2016

Arrêté du 26 février 2016 fixant pour l'année 2016 l'objectif quantifié national

Les montants des objectifs de dépenses assurance maladie (ODAM) d'une part et de l'objectif quantifié national (OQN) d'autre part, sont fixés par arrêté autour au plus tard le 28 février de chaque année.

Arrêté  ODAM 2015

Arrêté du 26 février 2015 fixant pour l'année 2015 l'objectif des dépenses d'assurance maladie
 

Arrêté OQN 2015

Arrêté du 26 février 2015 fixant pour l'année 2014 l'objectif quantifié national, Arrêté modificatif du 23 décembre 2015

Les textes relatifs sur lesquels s’appuieront une partie des financements SMR pour 2017 ont été publiés au JO du 10 mai 2017. Il s’agit notamment :

 

En complément, l’ATIH met en ligne sur son site Internet :

  • Un fichier Excel contenant les informations précisées dans les annexes de ces textes (liste des GME/GMT, informations sur les paramètres de financement : zones, tarifs et suppléments, etc.)
  • Une notice technique : ce document composé de trois annexes explicite les modalités de valorisation de l’activité de SSR, précise les modalités techniques de versements de la dotation modulée à l’activité et présente les modifications apportées dans les outils de transmission des données d’activités.

Le présent rapport des saisines ATIH concerne les réponses de l’Agence aux saisines traitées à l’occasion des campagnes de contrôle 2011 à 2015 qui portent sur l’activité PMSI MCO des années 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014.

Trois rapports avaient été précédemment produits, sous forme de rapports annuels, relatifs aux campagnes de contrôle 2008 et 2009.  La compilation de plusieurs années de saisines est liée à la baisse du volume de ces saisines depuis quelques années.

L’objectif de ces rapports est de fournir aux acteurs du dispositif de contrôle T2A (établissements et assurance maladie), des éléments de référence concernant le codage de certaines situations cliniques documentées, et fréquemment observées, dans un objectif pédagogique, et de partage d’expérience.

Les remarques des lecteurs et utilisateurs peuvent être transmises à l’ATIH à l’adresse [email protected]

 

Mise en ligne du 30/01/2018 : Généralisation IFAQ

La notice technique ATIH référencée n° CIM-MF-54-8-2017, complétant les informations et procédures de la campagne tarifaire 2017, concerne la généralisation du dispositif de l’incitation financière à l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins (IFAQ).

Sujet Facturation hospitalière

Mise en ligne du 25/08/17 : version rectificative

La notice technique référencée n°CIM-MF-588-7-2017 du 28 juillet 2017 est précisée par la présente publication.

Les précisions concernent la revalorisation tarifaire des consultations CNPSY et CSC, ainsi que le référencement de la spécialité de médecine générale.

Ces précisions sont portées dans le corps de la notice et, sont surlignées en jaune.

Mise en ligne 28/07/2017

La notice technique référencée n°CIM-MF-588-7-2017 du 28 juillet 2017 est destinée à informer les établissements de santé des modalités de transposition de la convention médicale d’août 2016.

L’ATIH relaie sous cette forme l’information de transposition déclinée par la DGOS.

Nouveautés Financement

Mise en ligne du 12/05/2017 : version rectificative

La notice technique  référencée n°CIM-MF-239-3—2017 du 29 mars 2017 est rectifiée par la présente publication. L’objet de la rectification concerne l’annexe 1 « Nouveautés relatives au financement des prestations d’hospitalisation ». Dans cette annexe, le point VI. « Clarification des règles de facturation des hôpitaux de jour » est supprimé.

Mise en ligne du 30/03/2017 

La notice ATIH n° CIM-MF- 239-3-2017 présente les « nouveautés financement » de la campagne budgétaire et tarifaire 2017.

Cette notice comporte trois annexes :
•    l'annexe 1 décrit les nouveautés relatives aux prestations d’hospitalisation ;
•    l'annexe 2 précise les modalités techniques de construction des tarifs nationaux ;
•    l’annexe 3 apporte les compléments sur les règles de codage et de recueil PMSI (complément de la notice  « Information médicale » de décembre).

Mise en ligne du 29/12/2017 :  ICR CCAM 2017 V2 à V5

Vous trouverez dans cette page les ICR (Indices de Cout Relatif) de la CCAM descriptive à usage PMSI 2017. Ce fichier contient tous les actes et les correspondances en ICR depuis la v0.

Lors des mises à jour de la CCAM par l’Assurance maladie, il peut ne pas y avoir de mises à jour des ICR car ces mises à jour peuvent concerner uniquement la tarification des actes pour les médecins libéraux, sans introduction ou radiation de codes.

A chaque version des ICR publiée, vous trouverez un fichier excel de la CCAM descriptive à usage PMSI ainsi qu’une documentation pdf publiés sur le site de l’ATIH : https://www.atih.sante.fr/nomenclatures-de-recueil-de-linformation/ccam

La mise en ligne du fichier « ICR V1 2017 » fait référence à la CCAM descriptive v1 2017 ; dans ce fichier les ICR de l’acte DASF074, faisant l’objet d’une erreur dans les versions 2016, ont  été corrigés.

Le fichier ICR_V3_2017, est identique au fichier ICR_V2_2017 car la version 3 de la CCAM descriptive à usage PMSI 2017 n’introduit pas et ne radie pas de codes dans les chapitres 1 à 18.

 

Mise en ligne 08/02/2017 : ICR CCAM V1 2017

Vous trouverez dans cette page les ICR (Indices de Cout Relatif) de la CCAM descriptive à usage PMSI 2017. Ce fichier contient tous les actes et les correspondances en ICR depuis la v0.

Lors des mises à jour de la CCAM par l’Assurance maladie, il peut ne pas y avoir de mises à jour des ICR car ces mises à jour peuvent concerner uniquement la tarification des actes pour les médecins libéraux, sans introduction ou radiation de codes.

Inversement, le fichier ICR est obligatoirement rattaché à une version de la CCAM descriptive à usage PMSI  publiée sur le site de l’ATIH : https://www.atih.sante.fr/nomenclatures-de-recueil-de-linformation/ccam

A chaque version des ICR publiée, vous trouverez 1 fichier excel ainsi qu’une documentation pdf.

La mise en ligne du fichier « ICR v1 2017 » fait référence à la CCAM descriptive v1 2017.

Attention dans ce fichier les ICR de l’acte DASF074, faisant l’objet d’une erreur, ont  été corrigés.

L’engagement n°11 du Pacte territoire santé reconnaît le rôle des hôpitaux de proximité dans l’appui au 1er recours.

Une étude a été menée afin de définir le rôle attendu et les missions de ces établissements dans l'offre de soins et de proposer un modèle de financement adapté.

Cette étude, menée par les cabinets Ylios et Frontier Economics, s'est déroulée en deux phases :

  • Phase 1 : "Définir les hôpitaux de proximité - Objectifs et enjeux" : Cette première phase avait pour objectif d'établir les critères pour qualifier les hôpitaux de proximité, identifier les établissements concernés et formaliser leurs missions.
  • Phase 2 : "Proposer un modèle de financement adapté :  dans cette seconde phase, il s'agissait de proposer un modèle de financement innovant et adapté, permettant d'assurer la viabilité économique de ces établissements de santé, tout en tenant compte de leur spécificités.

Les cabinets Ylios et Frontier Economics se sont appuyés sur une analyse d'expériences étrangères ainsi que sur des entretiens avec des acteurs locaux et nationaux pour établir leurs recommandations.

Le rapport, disponible en téléchargement ci-dessous, présente une synthèse de l'étude menée. Ces travaux ont guidé la réflexion ayant abouti à la création du label "Hôpitaux de Proximité" et du financement adapté de ces structures en 2016.