Le financement de l’activité de MCO repose sur la combinaison de différentes modalités. En outre, les établissements de santé sont rattachés à un secteur de financement chacun possédant sa propre échelle de tarification de l’activité.
Le secteur des établissements antérieurement sous dotation globale (ex-DG) regroupe les établissements publics de santé et des établissements privés non lucratifs. Le secteur des établissements antérieurement sous objectif quantifié national (ex-OQN) rassemble les cliniques privées lucratives ainsi que des établissements privés non lucratifs.
- Activité d’hospitalisation – financement au séjour
Les modalités de financement à l’activité se basent sur des groupes d’activité (groupe homogène de malades, GHM)) construits à partir d’une description fine de l’activité hospitalière. Pour le champ MCO dans la majorité des cas à un GHM correspond un tarif de groupe homogène de séjour (GHS). Il existe quelques exceptions conduisant à créer plusieurs tarifs pour un même GHM afin de financer une prise en charge soit exceptionnelle, coûteuse et peu fréquente, soit innovante en cours de déploiement, soit effectuée dans une structure spécifique.
Les séjours sont financés par un tarif GHS auquel peuvent être associés différents suppléments attribués selon la prise en charge du patient, le coût ou le caractère spécifique des traitements.
Actuellement, il existe trois types de suppléments :
1/ les suppléments journaliers, dépendants soit d’unités spécifiques (réanimation, soins intensifs, surveillance continue…), soit des caractéristiques du séjour (antepartum, extrêmement longs…) ;
2/ les prestations en sus : médicaments onéreux (MO) et dispositifs médicaux (DM) de la liste en sus, séances de dialyse et de radiothérapie réalisées au cours d’un séjour pour un autre motif ;
3/ les suppléments au séjour : radiothérapie pédiatrique
- Autres prestations hospitalières– financement à l’acte ou au passage
Pour les établissements du secteur de financement ex DG il s’agit des actes externes et des consultations que des prestations ATU/FFM pour les urgences.
Pour les établissements du secteur de financement ex OQN il s’agit des prestations ATU/FFM pour les urgences.
- Forfaits annuels par tranches d’activités
Pour certaines activités, un forfait annuel rémunère les coûts fixes ou la coordination nécessaire à la réalisation de l’activité de l’établissement (astreintes, transport…). Ainsi, le forfait d’accueil aux urgences (FAU) couvre principalement les charges fixes. Le forfait annuel greffes (FAG) finance la coordination de l’équipe pour les activités transversales à la greffe d’organes telles que les astreintes, la coordination de la greffe, le transport des greffons, la prise en charge de donneurs vivants.
- Dotations annuelles – financement non lié à l’activité
Les crédits relevant de la dotation MIGAC financent les missions et les actions non directement liées l’activité. Dès lors le législateur a estimé que leur financement ne pouvait pas être en lien direct avec les variations de l’activité. L’enveloppe MIGAC se scinde en deux grandes catégories : les MIG (Missions d’intérêt Général) dont la liste est définie par arrêté et les AC (Aides à la Contractualisation) qui comprennent notamment les crédits d’investissement.
Depuis 2012, une partie de crédits ont été redirigés vers le Fonds d’Intervention Régional (FIR).
--> Les tarifs des GHS, des autres prestations hospitalières et les modalités de fixation des forfaits sont définis dans les arrêtés tarifaires établis par le ministère.
--> Les montants des dotations annuelles sont définis par arrêtés--> Les circulaires budgétaires accompagnent les arrêtés régionaux et explicitent les évolutions et les attributions de crédits.
- Sécurisation modulée à l'activité
Pour donner suite à l’existence du mécanisme de garantie de financement (GF) mis en place depuis 2020 dans le cadre de la crise sanitaire, les établissements de santé bénéficient d’un mécanisme de sécurisation des recettes, dit « Sécurisation Modulée à l’Activité (SMA) » pour les recettes liées à l’activité de l’année 2023. Les modalités de ce mécanisme sont décrites dans l’arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l’article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1o de l’article L. 162-22 du code de la sécurité sociale.
Pour chaque établissement exerçant en 2023 une activité de MCO ou de HAD exercée en 2022, un montant de référence annuel de recettes est calculé. Ce dernier sert de base de comparaison à la valorisation d’activité sur le même périmètre. Si le montant de référence est supérieur à la valorisation d’activité, alors le financement de l’établissement est égal à 70 % du montant de référence complété de 30 % de sa valorisation d’activité. Dans le cas contraire, le financement de l’établissement est égal à la valorisation de son activité.
L’ensemble des financements des établissements de santé font l'objet d'un suivi par l'ATIH et sont restitués chaque année dans le panorama national de l’activité hospitalière.