Mise en ligne du 29/11/2022 : V3
Le fichier des ICR (Indices de Cout Relatif) de la CCAM descriptive à usage PMSI 2022 publié contient tous les codes et les correspondances en ICR depuis la V2.
À chaque version des ICR publiée, un fichier Excel de la CCAM descriptive à usage PMSI ainsi qu’une documentation PDF sont publiés sur le site de l’ATIH : https://www.atih.sante.fr/nomenclatures-de-recueil-de-linformation/ccam
La mise en ligne du fichier « ICR V3 2022 » fait référence à la CCAM descriptive V3 2022.
Mise en ligne du 17/06/2022 : V2
Le fichier des ICR (Indices de Cout Relatif) de la CCAM descriptive à usage PMSI 2022 publié contient tous les codes et les correspondances en ICR depuis la V2.
À chaque version des ICR publiée, un fichier Excel de la CCAM descriptive à usage PMSI ainsi qu’une documentation PDF sont publiés sur le site de l’ATIH : https://www.atih.sante.fr/nomenclatures-de-recueil-de-linformation/ccam
La mise en ligne du fichier « ICR V2 2022 » fait référence à la CCAM descriptive V2 2022.
Tarification nationale journalière des prestations
Au 1er mars : Arrêté du 28 mars 2022 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2o de l’article L. 162-22 du même code
Au 1er janvier : Arrêté du 7 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même code
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Mise en ligne du 11/05/2022 : Notice relative à la mise en oeure de la réforme du ticket modérateur
Vous trouverez ci-joint la notice technique n°ATIH-234-02-2023 relative aux nouvelles modalités de financement des établissements relevant du champs de la psychitatrie en lien avec la campagne 2022. L'ensemble des compartiments du modèle sont explicités:
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Dotation populationnelle (DotPop) : construite sur des critères populationnels et allouée à la maille régionale afin d’assurer une meilleure équité de financement entre les régions
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Dotation File Active (DFA) : construite sur la file active des établissements afin de reconnaitre leur dynamique d’activité
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Activités spécifiques : valorise les activités pour lesquelles l’organisation de l’offre est suprarégionale
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Nouvelles Activités : valorise des projets/modalités de prises en charge innovantes identifiés via des appels à projets nationaux ou régionaux
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Transformation : finance les actions restructurantes nationales et régionales portées auprès des établissements
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Recherche : soutient la structuration de l’animation territoriale de la recherche en psychiatrie
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Qualité : Incite à l’amélioration de la qualité des prises en charge via l’intégration des établissements de psychiatrie au dispositif IFAQ
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Qualité du Codage (DQC) : incite à l’amélioration de la complétude, de la conformité et de la cohérence des données remontées par les établissements
Les spécificités liées à la mise en oeuvre 2022 sont également détaillées, en particulier le principe de la sécurisation des recettes et le calcul des montants complémentaires.
La notice technique n° ATIH-188-04-2022 vise à informer les établissements de santé de la mise en œuvre opérationnelle de la réforme du ticket modérateur au 1er Janvier 2022.
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Mise en ligne du 02/09/2022 : Notice relative à la garantie de financement mise en place pour faire face à l'épidémie de COVID-19 - extension annuelle 2022
Par arrêté du 24 août 2022, les établissements de santé vont bénéficier d’un mécanisme de garantie de financement sur l'ensemble de l'année 2022.
Cette garantie est mise en place pour l’ensemble des activités réalisées par l’ensemble des établissements de santé et actuellement financées pour tout ou partie sur la base de la production d’activité.
La notice technique n° ATIH-159-02-2022 complétée et le fichier Excel "GF_2022_illustration_exdg_annuel" explicitent le mécanisme et le calcul de la garantie de financement 2021 pour un établissement (exemple illustratif).
Mise en ligne du 07/07/2022 : Compléments urgences
La notice n° ATIH-150-4-2022 fait également l’objet d’un nouveau complément d’information sur les règles de transmission des forfaits et suppléments dans le cadre de la réforme des urgences pour les établissements ex-DG. Pour la traçabilité documentaire, ce complément est porté avec le repère typographique « surlignage vert ».
Mise en ligne du 19/05/2022 : Compléments Urgences
La notice n° ATIH-150-4-2022 est republiée pour apporter des compléments portant notamment sur la transmission de la facturation des forfaits et suppléments dans le cadre de la réforme des urgences, pour les établissements ex-DG.
Mise en ligne du 11/05/2022 : Notice relative à la mise en oeuvre de la réforme du ticket modérateur
La notice technique n° ATIH-188-04-2022 vise à informer les établissements de santé de la mise en œuvre opérationnelle de la réforme du ticket modérateur au 1er Janvier 2022.
Mise en ligne du 10/05/2022 : Notice relative à la garantie de financement mise en place pour faire face à l'épidémie de COVID-19
Par arrêté du 10 mai 2022, les établissements de santé vont bénéficier d’un mécanisme de garantie de financement en 2022. Cette garantie est mise en place pour l’ensemble des activités réalisées par l’ensemble des établissements de santé et actuellement financées pour tout ou partie sur la base de la production d’activité. Le mécanisme de garantie concerne les soins réalisés pour la période de janvier à juin 2022 : ainsi, il vise à garantir un niveau minimal de recettes pour l’activité de soins couvrant la période de janvier à juin 2022.
La notice technique n° ATIH-159-02-2022 et le fichier Excel "GF_2022_illustration_exdg" explicitent le mécanisme et le calcul de la garantie de financement 2022 pour un établissement (exemple illustratif).
Mise en ligne 29/04/22 : Nouvelle publication nouveautés financement 2022
La notice n° ATIH-150-4-2022, est republiée pour ajout apporté au 1er paragraphe de l'annexe 1.
Cette notice vise à informer les établissements de santé des nouveautés liées au financement des prestations d’hospitalisation et des modalités techniques de construction tarifaire du champ MCO et HAD.
Mise en ligne 29/04/2022 : Réforme du financement des hôpitaux de proximité 2022
La notice n° ATIH-152-01-2022, vise à informer les établissements de santé des nouveautés liées au financement des hôpitaux de proximité, en présetant les modalités de calcul de la dotation forfaitaire garantie annuelle (DFG) en 2022 et de détermination du montant dû au titre de la prestation hôpitail de procimité (HPR) pour chaque période.
Mise en ligne 27/04/2022 : Nouveautés financement 2022
La notice n° ATIH-150-4-2022, vise à informer les établissements de santé des nouveautés liées au financement des prestations d’hospitalisation et des modalités techniques de construction tarifaire du champ MCO et HAD.
Arrêté OQN SMR :
Arrêté du 28 mars 2022 fixant pour l'année 2022 les éléments tarifaires associés aux prestations mentionnées à l'article L. 162-23-1 et le tarif de responsabilité mentionné à l'article R. 162-25 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au d et au e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
Arrêté coefficient de transition :
Arrêté du 31 mai 2022 relatif aux modalités de calcul pour 2022 du coefficient de transition mentionné à l'article 2 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation
Arrêté relatif au coefficient prudentiel
Arrêté du 28 mars 2022 fixant pour l'année 2022 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code
Arrêtés relatifs aux hôpitaux de proximité
Arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité
Arrêté du 19 juillet 2022 portant détermination pour 2022 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie visé au I de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité
Arrêté du 19 juillet 2022 portant détermination pour 2022 du montant de la dotation nationale de responsabilité territoriale visé au II de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité
