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Arrêtés relatifs aux hôpitaux de proximité :

• Arrêté du 19 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 14 mai 2020 portant détermination pour 2021 de la dotation nationale forfaitaire garantie visée au II de l'article R. 162-33-21 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur la liste des hôpitaux de proximité
• Arrêté du 19 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 23 juin 2016 relatif à l'organisation, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité

Arrêtés relatifs au coefficient prudentiel :

• Arrêté du 4 mai 2021 fixant pour l'année 2021 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code
• Arrêté du 23 décembre 2021 fixant pour l'année 2021 le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l'article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté relatif à la garantie de financement :

• Arrêté du 6 mai 2020 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie du covid-19

Arrêtés relatifs aux hôpitaux de proximité :

• Arrêté du 14 mai 2020 portant détermination pour 2020 de la dotation nationale forfaitaire garantie visée au II de l'article R. 162-33-21 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur la liste des hôpitaux de proximité
• Arrêté du 4 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 mai 2020 portant détermination pour 2020 de la dotation nationale forfaitaire garantie visée au II de l'article R. 162-33-21 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur la liste des hôpitaux de proximité

Arrêté relatif à la garantie de financement :

• Arrêté du 6 mai 2020 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie du covid-19

Mise en ligne du 22/10/2021 : Version 3

La liste des spécialités pharmaceutiques en SMR pour 2021 est mise à jour. Des codes UCD sont ajoutés : les daptomycine Delbert et Aguettant, FOSFOCINE 1 et 4 g ainsi qu’ORGARAN et MAVIRET.

Cette version 3 annule et remplace les précédentes versions de la liste spécifique des MO SMR publiées et s’applique de manière rétroactive depuis le 1er janvier 2021. Elle est accessible en cliquant sur le lien suivant :

• Liste des médicaments spécifiques en SMR – version 3

Un fichier reprenant l’historique des inscriptions et radiations de la liste des spécialités pharmaceutiques spécifiques au secteur SMR depuis 2017 est disponible en cliquant sur le lien suivant :

• Historique liste MO SMR octobre 2021

Mise en ligne du 18/06/2021 : rectificatif 2

La liste des médicaments spécifiques du secteur SMR pour 2021 est rectifiée. Des codes UCD sont ajoutés.

Cette version rectificative annule et remplace les précédentes versions de la liste spécifique des MO SMR publiée le 07/05/2021 et s’applique de manière rétroactive depuis le 1er janvier 2021. Elle est accessible en cliquant sur le lien suivant :

• « Liste MO SMR 2021 » applicable à partir du 1er janvier 2021

Un fichier reprenant l’historique des inscriptions et radiations de la liste des spécialités pharmaceutiques spécifiques au secteur SMR depuis 2017 est disponible en cliquant sur le lien suivant :

• « Historique liste MO SMR »

Mise en ligne du 07/05/2021 : rectificatif

La liste des médicaments spécifiques du secteur SMR pour 2021 est rectifiée. Des codes UCD de spécialités à base de toxine botulique sont ajoutés.

Cette version rectificative annule et remplace la précédente version de la liste spécifique des MO SMR publiée le 09/04/2021 et s’applique de manière rétroactive à compter du 1er janvier 2021. Elle est accessible en cliquant sur le lien suivant :

• « Liste MO SMR 2021 » applicable à partir du 1er janvier 2021

Une mise à jour sera réalisée le mois prochain pour ajouter d’autres spécialités. 

Un fichier reprenant l’historique des inscriptions et radiations de la liste des spécialités pharmaceutiques spécifiques au secteur SMR depuis 2017 est disponible en cliquant sur le lien suivant :

• « Historique liste MO SMR »

Mise en ligne du 09/04/2021

L’arrêté PMSI SMR modifié (arrêté du 23 décembre 2016) énonce l’obligation de production du fichier FICHCOMP médicaments pour les établissements de santé ayant une activité de SSR. FICHCOMP (pour « fichiers complémentaires ») comporte les informations d’activité relatives aux spécialités pharmaceutiques mentionnées à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale ainsi que celles figurant sur la liste des spécialités pharmaceutiques spécifiques au secteur SSR. Cette dernière liste est établie et maintenue par le ministère et fait l’objet d’une publication sur le site de l’ATIH.

La liste des spécialités pharmaceutiques spécifiques au secteur SMR applicable à partir du 1er janvier 2021 est accessible en cliquant sur le lien suivant :

• « Version 2021 » applicable à partir du 1er janvier 2021 

Un fichier reprenant l’historique des inscriptions et radiations de la liste des spécialités pharmaceutiques spécifiques au secteur SMR depuis 2017 est disponible en cliquant sur lien suivant :

• « Historique liste MO SSR »

Cette version de Datim HAD concerne les données transmises à partir de janvier 2020 (2020M1).

Les tests 2020 sont les mêmes que ceux de DATIM HAD 2019.

Leur présentation reste la même :

• les tests sont classés par rubrique pour permettre une meilleure lisibilité et une meilleure compréhension de leur objectif ;
• des tableaux de résultats sont disponibles pour l’ensemble des tests.

Mise à jour des tables des références

Les tables de DATIM sont mises à jour pour 2020.

Trois tables de références spécifiques pour le DATIM HAD sont mises à jour :

1 – IK_AVQ_Info : informations relatives à l’indice de Karnofsky et les scores AVQ ;

2 – TEST_233_REF  

3 – TEST_231_232_REF 

Les trois tables spécifiques sont disponibles ci-dessous (Tables_Datim_HAD_2019.zip).

Les autres tables de références utilisées par OVALIDE HAD et mises à jour pour 2020 sont sur le site de l’ATIH avec OVALIDE.

Les tables avec les tarifs (GHT_DGF et GHT_OQN ) sont disponibles sur le site de l’ATIH dans financement des établissements.

Documentation DATIM

Les tests DATIM HAD sont détaillés dans le document « Guide de lecture et d’interprétation » ci-dessous (Guide_Datim_HAD_2020.pdf).

Cette version de Datim HAD concerne les données transmises à partir de janvier 2020 (2020M1).

Les tests 2020 sont les mêmes que ceux de DATIM HAD 2019.

Leur présentation reste la même :

• les tests sont classés par rubrique pour permettre une meilleure lisibilité et une meilleure compréhension de leur objectif ;
• des tableaux de résultats sont disponibles pour l’ensemble des tests.

Mise à jour des tables des références

Les tables de DATIM sont mises à jour pour 2020.

Trois tables de références spécifiques pour le DATIM HAD sont mises à jour :

1 – IK_AVQ_Info : informations relatives à l’indice de Karnofsky et les scores AVQ ;

2 – TEST_233_REF  

3 – TEST_231_232_REF 

Les trois tables spécifiques sont disponibles ci-dessous (Tables_Datim_HAD_2019.zip).

Les autres tables de références utilisées par OVALIDE HAD et mises à jour pour 2020 sont sur le site de l’ATIH avec OVALIDE.

Les tables avec les tarifs (GHT_DGF et GHT_OQN ) sont disponibles sur le site de l’ATIH dans financement des établissements.

Documentation DATIM

Les tests DATIM HAD sont détaillés dans le document « Guide de lecture et d’interprétation » ci-dessous (Guide_Datim_HAD_2020.pdf).

Arrêté prestations 2021

Arrêté du 5 mars 2021 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 modifié relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile

Annexes au format Excel : télécharger

Arrêté tarifaire 2021

Arrêté du 30 mars 2021 fixant pour l'année 2021 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale

Mise en ligne du 24/09/2021 : Rectificatif  3

La liste des spécialités pharmaceutiques en HAD pour 2021 est mise à jour. Les codes de daptomycine des laboratoires Delbert et Aguettant sont ajoutés.

Cette version 3 annule et remplace la précédente version de la liste spécifique des MO HAD publiée le 07/05/2021 et s’applique de manière rétroactive à compter du 1er janvier 2021. Elle est accessible en cliquant sur le lien suivant :

• Liste des médicaments spécifiques en HAD – version 3

Mise en ligne du 07/05/2021 : Rectificatif 2

Les codes UCD13 sont ajoutés pour tous les médicaments et des codes de PEDIAVEN sont corrigés.

Cette version rectificative annule et remplace la précédente version de la liste spécifique des MO HAD publiée le 04/03/2021 et s’applique de manière rétroactive à compter du 1er janvier 2021. Elle est accessible en cliquant sur le lien suivant :

• « Liste MO HAD 2021 » applicable à partir du 1er janvier 2021

Mise en ligne du 04/03/2021 : Rectificatif

La liste des médicaments spécifiques du secteur HAD pour 2021 précédemment publiée est rectifiée. Les rectifications portent sur des corrections de codes UCD, la suppression des doublons et l’ajout/suppression de certains médicaments de la liste. Cette version annule et remplace la précédente publiée le 18/02/2021. Elle s’applique de manière rétroactive à compter du 1er janvier 2021.

Cette nouvelle liste est accessible sous ce lien.

Mise en ligne du 18/02/2021 : Liste spécifique MO HAD 2021

En 2021, tous les établissements de santé exerçant une activité autorisée d’hospitalisation à domicile (HAD) sont concernés par le FICHCOMP « médicaments coûteux hors liste en sus et hors ATU ».

Cette remontée concerne les médicaments hors liste en sus et hors ATU consommés par les ESHAD.

La liste des Unités Communes de Dispensation des spécialités concernées est établie et maintenue par le ministère et fait l’objet d’une publication sur le site de l’ATIH.

La liste des spécialités pharmaceutiques spécifiques au secteur HAD applicable à partir du 1er janvier 2021 est accessible en cliquant sur ce lien.