Nous rappelons que la transmission s'effectue sur des données cumulées.
Cette dernière doit obligatoirement être réalisée avec les versions des logiciels ci-dessous :
Pour les établissements publics ex-DGF :
- MAGIC 4.0.0.4 (inchangé par rapport à la version de M3 2010) : Télécharger ici
Ajout de deux modalités supplémentaires à la variable "Motif de la non facturation à l’assurance maladie" :
5 : patient hospitalisé dans un autre établissement
6 : acte ou consultation externe réalisé dans le cadre de l’activité libérale d’un praticien hospitalier
- PREFACE 1.4.4 (inchangé par rapport à la version de M12 2010): Télécharger ici
Compatibilité avec Windows 7 et Windows 64 bits
- GENRSA 10.9.7.0 (mise à jour pour M1 2011) : Télécharger ici
Production des formats anonymes 2011
- FICHSUP 9.2.0 (mise à jour pour M1 2011) : Télécharger ici
Production des formats anonymes 2011
Pour les établissements privés ex-OQN :
- AGRAF 7.1.0 (mise à jour pour M1 2011) : Télécharger ici
Production des formats anonymes 2011
Précisions sur les données à transmettre via AGRAF :
Depuis fin 2008, le logiciel AGRAF comporte une section « Traitement dialyse » permettant aux établissements ex-OQN ayant une activité exclusive de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale à domicile ou en autodialyse (établissements qualifiés "associations de dialyse) qui ne produisent à ce jour ni information d'activité, ni information de facturation au sens de l’arrêté PMSI de transmettre leurs données. En effet, à titre dérogatoire, l'article 9 de cet arrêté prévoit que ces établissements ne sont tenus de transmettre que leurs informations de facturation (à l'exclusion des informations d'activité). Ces informations de facturation sont produites sous forme de RSF qui sont traitées puis transmises vers la plateforme e-PMSI par le logiciel AGRAF (case « Association de dialyse » cochée).
A noter que cette mesure dérogatoire ne concerne que les établissements ayant une activité exclusive de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale à domicile ou en autodialyse. Autrement dit, les établissements pour lesquels cette activité n’est pas exclusive doivent renseigner les informations d’activités (RSS) et les informations de facturation (RSF) dans AGRAF pour l’ensemble de l’activité.
- ExtractRSF 1.0.0 (inchangé par rapport à la version de M11 2008) : Télécharger ici
Permet de constituer des fichiers de RSF par FINESS à partir d'un fichier contenant plusieurs FINESS.
S'utilise en complément de la fonctionnalité multi-FINESS d'AGRAF.