Nous rappelons que la transmission s'effectue sur des données cumulées.
Les versions des logiciels, ci-dessous, doivent obligatoirement être utilisées :
Pour les établissements DGF :
- MAGIC 4.0.0.4 (inchangé par rapport à la version de M3 2010) : Télécharger ici
Ajout de deux modalités supplémentaires à la variable "Motif de la non facturation à l’assurance maladie" :
5 : patient hospitalisé dans un autre établissement
6 : acte ou consultation externe réalisé dans le cadre de l’activité libérale d’un praticien hospitalier
- GENRHA 7.1.1 (mise à jour pour M6 2010) : Télécharger ici
Prise en charge de la CCAM v21
Mise en alerte des contrôles A900 (séjours en hospitalisation complète simultanés): les RHA concernés ne seront plus regroupés en groupage 90094
NOTES :
- seul le format ANO-HOSP FMT4 issu de VID-HOSP FMT 4 est accepté (cf. manuel de MAGIC pour la description du format)
- de la même manière, seuls les formats de RHS M06 et M16 seront acceptés en 2010.
Pour les établissements OQN :
- AGRAF-SSR 3.0.4.0 (mise à jour pour M6 2010) : Télécharger ici
Prise en charge de la CCAM v21
Mise en alerte des contrôles A900 (séjours en hospitalisation complète simultanés): les RHA concernés ne seront plus regroupés en groupage 90094
NOTE : Seuls les formats de RHS M06 et M16 seront acceptés en 2010.