Instruction de la DGOS du 24 juin 2011 relative aux modalités de validation des données d'activité transmises par les établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de sécurité sociale via le logiciel LAMDA.

Informations complémentaires

  • Publication : 24/06/2011
  • Mise à jour : 12/12/2013
  • Champ d'activité : MCO
  • Domaine de compétences : Médicale
  • Type de publication : Texte officiel