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Ces documents ont été élaborés pour aider ceux qui exploitent les bases de RSA, FICHCOMP et ANO relatifs à l'activité MCO (médecine, chirurgie, obstétrique) de l'année 2013.
Un premier fichier, dictionnaire des données, décrit l'ensemble des variables figurant dans les bases ainsi que les nomenclatures qui s'y rapportent.
Le fichier descriptif des bases donne la fréquence de chaque modalité pour chacune des variables de la base de RSA, le document "méthode" donne des précisions sur les sélections effectuées pour le constituer.
Cette analyse a été réalisée à partir d’une base de données arrêtée au 8 février 2011 issue des enquêtes « Observatoire de la dette » (ODT) 2009 et 2010.
Elle présente l’analyse de l’endettement des établissements publics de santé au 31 décembre 2010, ainsi que l’évolution de cet endettement entre le 31 décembre 2009 et le 31 décembre 2010.
Les principales évolutions à noter entre 2009 et 2010 sont les suivantes :
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L’encours total augmente de +8,6% passant de 19 669,3 millions d’euros à 21 392,7 millions d’euros 0
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Le taux d’endettement augmente, passant de 99,5% à 105,3%
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La part des encours « sans risque » (notés 1A) passe de 73,4% à 76,3%
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La part des encours « à risque faible » (catégories A1 à B3) passe de 80,4% à 82,9%
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La part des encours les plus risqués (notés 6F) passe de 4,1% à 4,5%
Ouverture de la campagne de saisie
Le cadre de saisie du retraitement comptable (RTC) ainsi que la documentation ont évolué de façon significative entre la campagne 2012 et cette campagne 2013. Le guide unique du RTC contient désormais la méthodologie (Chapitre I) et le manuel du cadre de saisie (Chapitre II).
Le dépôt du cadre de saisie par l’établissement est fixé par la DGOS au 30 mai 2014.
La validation par l’ARS est fixée par la DGOS au 15 juillet 2014.
Le guide du retraitement comptable 2013 et ses annexes sont en téléchargement ci-dessous.
Notice technique
Télécharger la notice établissement ODT 2013
La classification en groupes homogènes de malades (GHM) pour le PMSI MCO a bénéficié d'une révision au 1er mars 2014, ces documents ne constituent pas la version définitive qui sera publiée au bulletin officiel.
Les documents téléchargeables ci-dessous correspondent à cette nouvelle version et donnent aux utilisateurs les informations nécessaires sur la version 11f de la Classification des groupes homogènes de malades (GHM), version 13.11f de la fonction groupage.
Téléchargement global
Téléchargement détaillé du contenu du volume 1
Téléchargement détaillé du contenu du volume 2
Pour la deuxième année consécutive, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), en lien étroit avec la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), a missionné l'ATIH pour réaliser une enquête de coûts sur le secteur des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).
Cette seconde enquête a porté sur l'exercice comptable 2013 de tous les Ehpad volontaires parmi les 1 375 établissements éligibles sur l'ensemble du territoire national (métropole + outre-mer).
Les Ehpad éligibles étaient ceux tarifés au groupe iso-ressources moyen pondéré soins (GMPS) sur l'exercice 2013, qui avaient obtenu la validation d'une coupe Pathos sur la période 2010-2012 et qui ne participaient pas à l'expérimentation sur la réintégration des médicaments dans le tarif.
Vous trouverez sous ce lien la liste des Ehpad ayant participé à l’enquête de coûts 2013.
L'enquête de coûts Ehpad reposait sur une méthode de retraitement comptable détaillée dans un guide méthodologique. Ce guide et ses évolutions par rapport à la précédente enquête avaient été validés par le comité de pilotage de l'enquête, qui réunit la DGCS, la CNSA ainsi que les représentants des fédérations et associations représentatives du secteur.
Pour les établissements ayant participé à la première enquête de coûts portant sur les données 2012, cette présentation détaille les principales évolutions du guide applicables à l'enquête sur les données 2013.
A l’issue de cette enquête de coûts 2013 en Ehpad, l’ATIH a réalisé une synthèse des résultats obtenus, présentée à l’occasion du Salon Santé Autonomie 2015.
Au mois de juillet prochain sera publié un rapport complet sur les résultats de l’enquête.
Pour toute question, vous pouvez contacter l'ATIH à l'adresse suivante : [email protected]
L’article 43 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 prévoit une expérimentation dont l’objet est la modernisation du modèle de financement de la radiothérapie oncologique externe vers un modèle plus intégré en vue de prendre en compte toutes les composantes du parcours du patient lors du traitement itératif du cancer en radiothérapie externe, mais aussi l’évolution des techniques et des prises en charge ainsi que les impératifs de qualité et de sécurité des soins dues à chaque patient. Ce modèle ne serait fondé ni sur la séance ni sur la dose d’irradiation totale.
Enquête de coûts 2014
Dans le cadre des travaux pilotés par le Ministère de la santé visant à faire évoluer le modèle de financement, un appel à candidatures est lancé auprès des acteurs concernés afin de participer à une enquête de coûts.
Une première enquête sur les données 2013 a été réalisée durant l’année 2014 sur un échantillon de 26 structures et a permis d’obtenir des premiers résultats. L’objet de cette deuxième enquête est de consolider l’estimation de ces premiers résultats.
La reconduction de cette enquête a recueilli l’avis favorable de l’ensemble des acteurs (sociétés savantes, fédérations hospitalières, acteurs institutionnels, représentants des usagers) lors du COPIL du 8 juillet, piloté par la DGOS, sur l’évolution du modèle de financement de l’activité de radiothérapie.
Dans ce cadre, l’ATIH lance un appel à candidatures auprès des structures volontaires de radiothérapie oncologiques du secteur hospitalier et libéral. Celles-ci sont invitées à participer à l’enquête, dont la réalisation a été confiée à l’ATIH, au deuxième trimestre 2015 : le cahier des charges complet précise le contexte et les modalités de participation à cette enquête.
Un questionnaire de sélection et le guide méthodologique de la première enquête sont à disposition ci-dessous. En effet, afin de s’assurer de la faisabilité de la mise en œuvre de la méthodologie retenue, un examen des candidatures est réalisé.
Pour que votre candidature soit examinée et prise en compte, il est impératif de nous retourner les documents suivants :
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l’acte de candidature figurant dans le cahier des charges complété et signé du directeur de l’établissement ou de la structure.
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le questionnaire de sélection rempli.
En contrepartie des moyens engagés par l’établissement pour produire les données, l’ATIH assure à celui-ci un financement dont le montant forfaitaire est égal à 5 000 €.
Les candidatures sont à transmettre à l'ATIH avant le vendredi 11 septembre 2015 à l’adresse mail suivante : [email protected]
Une mise à jour de la version provisoire de version 2 du Catalogue spécifique des actes de rééducation et réadaptation (CSARR) vient d’être transmise au Bulletin officiel (BO) avant publication.
Cette mise à jour porte sur les points suivants :
la correction de notes pour les actes :
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ALT+074 Entretien psychologique individuel, ANQ+183 Évaluation initiale des fonctions sensitives et/ou motrices de la tête et/ou du tronc,
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ZZM+066 Préparation et suivi de l'avancement d'1 dossier de demande de prestation sociale ou d'indemnisation avec démarche unique ,
- ZZM+161 Préparation et suivi de l'avancement d'1 dossier de demande de prestation sociale avec démarches multiples
et une correction dans le guide de lecture au 2.4.3.
La publication au bulletin officiel devrait intervenir prochainement.
Les fichiers textes sont publiés dans l'espace de téléchargement
