Le Guide méthodologique de production des recueils d'information standardisés de l'hospitalisation à domicile en vigueur depuis le 1er mars 2014 est publié au Bulletin officiel : Fascicule spécial n° 2014/7 bis.
Il est l'annexe de l’arrêté du 08 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004.
Il annule et remplace le Fascicule spécial n° 2013/7 bis du Bulletin officiel et la version provisoire mise en ligne sur ce site en mars dernier.
Pour faciliter la lecture, dans le document téléchargeable ci-dessous, les modifications intervenues par rapport à la version de 2013, sont conservées : surlignages jaune et bleu.
Cette version d’OVALIDE concerne les données produites à partir de janvier 2014 (M1 2014).
La présentation reste la même que précédemment.
Quatre tests sur la qualité ont été ajoutés :
1.Q.12.SHCM28 Nombre de séjours en dehors de la CM 28
1.Q.13.DMIMAT Nombre de séjours avec un nombre de médicaments ou de dispositifs médicaux atypique
2.Q.AAE Nombre d'actes CCAM atypiques en activité externe
2.Q.NAAE Nombre d'actes CCAM en activité externe avec des effectifs atypiques
Les tables des références ont été mises à jour pour 2014
Les tables de références sont mises à jour pour 2014. Ces tables sont issues du regroupage en V11f des données nationales 2013. Les deux tables DMInfo et MEDInfo ne concernent que les établissements ex-DGF.
Quatre tables de références sont disponibles ci-dessous (OVALIDE.zip) :
1 – CCAMInfo : table des caractéristiques des codes actes CCAM ;
2 –·DiagInfo : table des caractéristiques des codes diagnostics CIM-10 ;
3 – DMInfo : table des caractéristiques des codes LPP des dispositifs médicaux ;
4 – MEDInfo : table des caractéristiques des codes UCD des médicaments.
5 – GHMInfo (exDGF et exOQN) : Informations relatives aux GHM et utilisées dans DATIM ;
6 – GHSInfo (exDGF et exOQN): Informations relatives aux GHS utilisées dans le test 44 pour les établissements exDGF et exOQN ;
7 – RacineInfo (exDGF et exOQN) : Informations relatives aux racines de GHM.
Une documentation sur OVALIDE MCO est disponible.
Les tableaux sont détaillés dans le document « Guide de lecture OVALIDE MCO » en suivant le lien : http://sap.atih.sante.fr/epmsi/
Le Guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie applicable au 1er mars 2014 est publié au Bulletin officiel : fascicule spécial n° 2014/6 bis.
Il est l'annexe II de l'arrêté du 08 janvier 2014 modifié par l’arrêté du 07 mai 2014 et qui modifie l'arrêté du 22 février 2008 modifié. Il annule et remplace le fascicule spécial n° 2013/6 bis du Bulletin officiel.
Pour faciliter la lecture, dans le document téléchargeable ci-dessous, les modifications intervenues par rapport à la version de 2013, telles que signalées dans la version provisoire du 3 février, sont conservées : surlignage jaune pour les ajouts, les modifications résultant des remarques exprimées après le 3 février sont surlignées en bleu.
Aucune offre disponible actuellement
La transmission des données HAD sera trimestrielle et cumulative sur l’année.
La 1ère transmission aura lieu en avril 2005 pour les données du 1er trimestre 2005.
Cette transmission se fera au moyen de la plate-forme internet sécurisée, e_PMSI.
Les établissements recevront de l’ATIH au 1er trimestre 2005 les logiciels d’anonymisation et de chaînage à installer.
Il convient pour chaque établissement d’assurer l’adaptation de son système d’information actuel pour la saisie des données à recueillir et la constitution des résumés standardisés pour leur transmission.
A cet effet, ont été mis à disposition sur le site de l’ATIH :
Documents relatifs à la production des données PMSI en soins médicaux et de réadaptation, applicables à compter du lundi 03 janvier 2011 pour les établissements de santé SMR publics et privés (documents de travail dans l'attente de leur publication officielle au BO) :
-
Guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturation en soins médicaux et de réadaptation - 2011
-
Manuel de groupage PMSI SMR – 2011
Seules les publications de ces documents au Bulletin officiel, annexées à l'arrêté « PMSI-SSR » – respectivement sous les numéros 2011/2 bis, et 2011/1 bis (fascicules spéciaux) — constitueront les versions officielles de référence.
Aucune offre disponible actuellement
Notice technique
Télécharger la notice établissement 2009
Notice technique
Télécharger la notice établissement ODT 2010
Notice technique
Télécharger la notice établissement ODT 2012
