EPRD-PGFP - Exercice 2012
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RIA 1 - Exercice 2012
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RIA 2 - Exercice 2012
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RIA 3 - Exercice 2012
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EPRD-PGFP - Exercice 2013
Textes Réglementaires : arrêté du 1er juin 2011 portant modification de l’arrêté du 10 avril 2013 fixant le modèle des documents de l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
RIA 1 - Exercice 2013
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RIA 2 - Exercice 2013
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RIA 3 - Exercice 2013
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Textes Réglementaires
Circulaire N°DGOS/MEIMMS/PF2/ATIH/2012/399 du 26 novembre 2012