L'ATIH, en tant qu’établissement public à caractère administratif, est soumise aux dispositions du code des marchés publics pour l'ensemble de ses achats de fournitures, services ou travaux.

Pour tous les marchés d’un montant supérieur ou égal à 60 000 Euros HT, les dossiers de consultation sont à télécharger sur l’adresse du profil d’acheteur :
www.marches-publics.gouv.fr, site qui permet également de déposer les offres par voie électronique.

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Télécharger la liste des marchés

L'agence publie une analyse comparative de l’activité hospitalière régionale 2012, dévoilant les caractéristiques de chaque région.
Cette étude, en deux tomes, fait suite à l’analyse nationale de l’activité hospitalière des établissements de santé diffusée en septembre. Elle concerne les séjours de médecine chirurgie obstétrique pris en charge dans l’ensemble des établissements en 2011 et 2012.

Accéder au rapport

L’ATIH publie le rapport de saisine relatif à la campagne de contrôle de facturation T2A menée en 2010 et portant sur les données d’activité 2009. Ce document est destiné à informer les utilisateurs des avis rendus par l'ATIH sur le sujet des saisines qui lui sont transmises dans ce cadre.

Acte classant

Acte médicotechnique (chirurgical ou non) marqueur d'une différence de consommation de ressources pour  les séjours hospitaliers au cours desquels il est réalisé. Son enregistrement dans le résumé d'unité médicale* est indispensable car il est susceptible d’influer sur le classement du séjour dans un groupe homogène de malades* au moment du groupage*.

Affection étiologique

L'affection étiologique est l'une des quatre variables de morbidité recueillies dans le résumé hebdomadaire standardisé* du programme de médicalisation des systèmes d’information* en soins de suite ou de réadaptation*. Elle est définie comme la cause de la manifestation morbide principale*.

Agence régionale de santé

Les agences régionales de santé (ARS) (agences régionales de l'hospitalisation, ARH, avant la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009) exercent une tutelle sur les établissements de santé. Elles réunissent des représentants de l'État et de l'Assurance maladie. Elles sont destinataires des informations médicales et comptables produites par les établissements de santé dans le cadre du programme de médicalisation des systèmes d’information*, et organisent le contrôle de la qualité de ces informations.

Algorithme, arbre de décision

Ensemble des tests successifs réalisés par la fonction groupage* sur les informations contenues dans un recueil standard d'information*, conduisant à son classement dans un groupe d'une classification médicoéconomique*.

Case-mix

Anglicisme désignant l'éventail des cas pris en charge par un établissement de santé. On désigne ainsi la typologie des hospitalisation résultant du classement  :

• en groupes homogènes de malades* des prises en charge en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie* ;
• en groupes homogènes de journées* des prises en charge en soins de suite ou de réadaptation* :
• en groupes homogènes de prise en charge* des prises en charge en hospitalisation à domicile*.

Catalogue des actes médicaux

Le Catalogue des actes médicaux (CdAM) a servi à coder les actes médicaux dans le résumé d'unité médicale*, avant l'’utilisation de la Classification commune des actes médicaux*.

Catalogue des activités de rééducation-réadaptation

Le Catalogue des activités de rééducation-réadaptation (CdARR), publié au Bulletin officiel, permet d'enregistrer l'activité des professionnels de rééducation-réadaptation selon douze activités standard subdivisées en différents actes. Le CdARR est utilisé dans le cadre du programme de médicalisation des systèmes d’information* en soins de suite ou de réadaptation*.

Catégorie majeure clinique

La classification médicoéconomique* des groupes homogènes de journées* employée pour le programme de médicalisation des systèmes d’information* en soins de suite ou de réadaptation* est structurée en 14 catégories majeures cliniques (CMC). Les CMC sont le premier niveau de classement des résumés hebdomadaires standardisés* (RHS). Elles correspondent aux grands types de prise en charge (cardiovasculaire et respiratoire, neuromusculaire, post-traumatique, soins palliatifs, etc.). Les semaines par patients sont affectées à une CMC en fonction des informations relatives aux problèmes de santé et aux prises en charge enregistrés dans le RHS.

Catégorie majeure de diagnostic

La classification médicoéconomique* des groupes homogènes de malades* (GHM) employée pour le programme de médicalisation des systèmes d’information* en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie* est structurée en 29 catégories majeures (CM) dont 23 catégories majeures de diagnostic (CMD). Les catégories majeures sont le premier niveau de classement des résumés de sortie standardisés* (RSS). Elles correspondent le plus souvent à un système fonction­nel (affections du système nerveux, de l’œil, de l’appareil res­piratoire, etc.) et sont alors dites catégories majeures de diagnostic car c’est le diagnostic principal* du RSS qui détermine le classement. Les CM et CMD sont subdivisées en GHM  dans lesquels le RSS est classé selon les diagnostics ou les actes codés.

Champs [domaines] du programme de médicalisation des systèmes d’information

voir Domaines [champs] du programme de médicalisation des systèmes d’information

Classification commune des actes médicaux

La Classification commune des actes médicaux (CCAM) remplace le Catalogue des actes médicaux*  et en grande partie la Nomenclature générale des actes professionnels* . Elle est utilisée dans les établissements de santé depuis le 1er janvier 2004 pour le codage des actes médicotechniques réalisés par les médecins. La CCAM est publiée au Bulletin officiel.

Classification des groupes homogènes de journées

voir  Groupe homogène de journées

Classification des groupes homogènes de malades

voir Groupe homogène de malades

Classification des groupes homogènes de prise en charge

voir Groupe homogène de prise en charge

Classification internationale des maladies

La Classification internationale des maladies, publiée par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et actualisée annuellement, est utilisée pour coder les diagnostics dans les recueils standard d'information* des différents champs [domaines] du programme de médicalisation des systèmes d’information*. La version utilisée en France depuis 1996 est la dixième révision (CIM-10).

Classification médicoéconomique

Classification en groupes cohérents du point de vue médical et des coûts.

En médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie* il s'agit de la classification des groupes homogènes de malades*. En soins de suite ou de réadaptation* c'est la classification des groupes homogènes de journées*. Pour l'hospitalisation à domicile* c'est la classification des groupes homogènes de prise en charge*.

Ces trois classifications sont publiées au Bulletin officiel.

L’agence collecte, consolide et analyse les données financières issues des campagnes réglementaires pour les établissements de santé antérieurement sous dotation globale : états prévisionnels des recettes et des dépenses (EPRD), plans globaux de financement pluriannuels (PGFP), rapports infra-annuels (RIA) et comptes financiers (CF).

Tutoriel vidéo : Présentation générale des campagnes financières 

Ce travail est réalisé en 4 étapes :

• Intégration des modifications du cadre réglementaire dans les outils informatiques de collecte des données (modifications structurelles, évolutions des nomenclatures comptables…)
• Mise à disposition de ces outils pour les établissements
• Relance des établissements via les ARS et/ou la DGOS afin de recueillir les données dans les délais réglementaires
• Exploitation des fichiers, contrôle des données et réalisation d’une note de synthèse ou d’un rapport afin d’éclairer les acteurs sur la situation financière des établissements.

Pour ces campagnes, la plateforme sécurisée de remontée des données ANCRE (Applicatif National Compte Financier, Rapport infra-annuel, EPRD-PGFP) est accessible à l'adresse http://ancre.atih.sante.fr

Les ARS sont responsables de la validation des données transmises par les établissements pour les campagnes financières.

Sur cette même plateforme, l’agence recueille les données des campagnes  « Observatoire de la dette (ODT) » portant sur la composition de la dette des établissements de santé et « Systèmes d’information hospitaliers (SIH) » visant à mesurer la mobilisation effective des ressources du système hospitalier sur cette fonction critique pour sa modernisation et à faciliter, à terme, l'analyse de l'impact des investissements en SI sur l'exploitation.

Pour l’ensemble de ces enquêtes, l’agence assure le support méthodologique et technique aux utilisateurs.

Les données recueillies et consolidées au niveau national peuvent faire l’objet d’une publication, téléchargeable depuis la rubrique « Rapports & études ».

L'ATIH, par son rôle central dans le circuit de l’information sur l’hospitalisation, participe à la maintenance du dispositif de contrôle des informations produites par les établissements de santé et utilisées pour leur financement. Cette mission porte sur la conception, la réalisation des outils et la gestion technique du dispositif.

L’ATIH met à la disposition, des agences régionales de santé (ARS) et des établissements de santé, plusieurs outils de dépistage et de contrôle des atypies de l’information médicale :

• DATIM : Dépistage des atypies de l’information médicale
• LEDDA : Logiciel d’extraction des données de DATIM
• OSCT : Outil de sélection pour les contrôles de la tarification à l’activité
• VALCO : Valorisation des contrôles

Au terme d'un contrôle, l’agence peut être saisie pour avis en cas de désaccord persistant entre un établissement et les médecins contrôleurs. L’expertise de l’ATIH repose sur sa connaissance des règles de production de l'information médicale, consignées dans le guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturation réalisé chaque année.

Lors des campagnes de contrôle T2A, les ARS peuvent constater des manquements aux règles de facturation, des erreurs de codage ou des facturations de prestation non réalisée et appliquer des sanctions aux établissements concernés selon la gravité des faits. Le bilan de ces procédures s’effectue à partir des données recueillies par un outil de suivi, développé par l’ATIH et mis à la disposition des ARS via sa plateforme e-PMSI. L’ATIH consolide ces bases de données régionales et dispose ainsi de bases détaillées regroupant l’ensemble des procédures de sanctions du territoire.
Ce suivi permet de partager les informations sur les procédures engagées dans chaque région, de diffuser un rapport national sur le suivi des sanctions notifiées par les ARS et ainsi de faciliter le pilotage national du dispositif.

Présentation des bases

Eventail des cas

Cartes de répartition géographique

Présentation cartographique des flux inter régionaux

Statistiques par GHM

Fréquence des séjours selon les codes diagnostics ou actes