Mise en ligne : 04/09/24
Il n'est apporté aucune modification pour l'année 2024.
Vous trouverez les fichiers concernant la CCAM descriptive au format NX et en version 76.00A sur notre espace de téléchargement en cliquant sur le lien suivant :
CCAM descriptive au format NX v76.00A
Note : par rapport à la version V76.00 précédemment diffusée, cette version intègre en plus les nouvelles extensions PMSI
Vous trouverez les fichiers concernant la CCAM descriptive au format NX et en version 76.00A sur notre espace de téléchargement en cliquant sur le lien suivant :
CCAM descriptive au format NX v76.00A
La classification en groupes homogènes de malades (GHM) pour le PMSI MCO a bénéficié d'une révision au 19 août 2024, ces documents constituent la version définitive qui est publiée au bulletin officiel.
Les documents téléchargeables ci-dessous correspondent à cette nouvelle version et donnent aux utilisateurs les informations nécessaires sur la version 2024 de la classification des GHM.
Téléchargement global
Vous trouverez les fichiers concernant la CCAM descriptive au format NX et en version 76.00 sur notre espace de téléchargement en cliquant sur le lien suivant :
CCAM descriptive au format NX v76.00
Mise en ligne 23/09/24 : Erratum
Le message ci-dessous a été mis en ligne le 27/07/2024, mais nous avons constaté une erreur dans le fichier du format Excel joint au message.
L’acte 01S04 n’a pas été indiqué dans le fichier publié. Le libellé " "Séance de réadaptation des fonctions relatives aux mouvements complexes" correspond bien au code 01S04 et non 01S06 comme indiqué.
Cette erreur a été corrigée dans le fichier ci-joint.
Veuillez accepter nos excuses.
Mise en ligne 22/7/24
Dans le cadre du projet de simplification du CSARR, une phase transitoire « test » va débuter en 2025, offrant aux établissements la possibilité de coder en CSARR ou CSAR. Cette phase test aura comme objectif l’appropriation à leur rythme de cette nouvelle nomenclature par les établissements.
Cette phase « test » précède la mise en place du modèle cible CSAR, prévue à compter de 2026.
Le présent catalogue est divisé en deux principales parties :
- Le guide de codage CSAR
-
La partie analytique, avec :
- En annexe 1, la liste des codes
- En annexe 2, la liste des modulateurs, modalités et extensions documentaires
- En annexe 3, la liste des associations possibles entre les actes et les modalités / modulateurs
- En annexe 4, une table d’aide au codage (indicative)
Il s’accompagne d’un fichier associé contenant les différentes annexes au format Excel.
On attire l’attention du codeur sur le caractère provisoire du présent catalogue : une version définitive sera publiée d’ici fin 2024. Il sera complété d’une liste indicative des intervenants attendus pour chacun des actes du catalogue.
Aucune offre disponible actuellement
Les versions du CSAR
Cette rubrique contient les pages relatives aux versions successives, provisoires, définitives et publiées au BO du CSAR. Chaque page comporte en plus du détail des codes du catalogue, un guide de lecture et les documents nécessaires à l'utilisation de la version correspondante.
Documents utiles
Cette rubrique contient des publications jugées utiles à l'utilisation du CSAR.
Archives CSAR
Cette rurbique contient les documents d'archives concernant notamment les formations dispensées lors de la mise en place du CSAR.
Arrêté prestations 2023
Mise en ligne : 28/03/23
Arrêté du 1er mars 2023 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile
Annexes au format Excel : télécharger
Arrêté tarifaire 2023
Arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale
Tarification nationale journalière des prestations
Arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du même code
Réforme du financement des urgences
Arrêté du 17 décembre 2021 relatif aux montants du forfait patient urgences prévu à l'article L. 160-13 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 31 mars 2023 fixant les modalités de financement des recettes liées à l'activité des structures des urgences mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale
La liste de correspondance entre code postal et code géographique PMSI a été mise à jour et sera intégrée dans les logiciels d’anonymisations des résumés, Druides (MCO), Agraf & Genrha (SMR), Pivoine (Psychiatrie), Paprica (HAD) traitant respectivement les RSS, RHS, RPS, RAA, RPSS.
Pour établir cette mise à jour les références suivantes ont été utilisées :
- le fichier Hexaposte, dans sa version de février 2024. Hexaposte est le référentiel des codes postaux et des codes CEDEX de France extraits des données de production de La Poste. Il fait l'objet d'une mise à jour par les conseillers des Centres Opérationnels de l'Adresse (COA) à partir des mises à jour transmises par l'INSEE et des modifications d'organisation du réseau postal. Ce fichier est distribué par médiaposte (https://www.mediaposte.fr/)
- les données 2021 du recensement de la population par commune 2023 établi par l’INSEE (https://www.insee.fr/fr/statistiques/7728826 ) ; converties en communes 2024 pour être en cohérence avec les futures populations détaillées par sexe et âge
- le code géographique officiel pour la liste des codes de pays (https://www.insee.fr/fr/information/2560452 ).
En 2019, une nouvelle méthode de création des codes géographiques a été utilisée de manière à pouvoir affecter un nombre d'habitants par code géo de manière plus fiable (les communes multidistribuées, en fonction de leur taille, peuvent ainsi engendrer un regroupement de leurs codes géographiques).
146 codes géographiques 2018 ont ainsi été regroupés en 63 codes pour 2019.
En 2024 sont créés 2 nouveaux codes géographiques pour garder un minimum de 1 000 habitants par code géographique :
- Les codes 15590 et 15C02 se regroupent pour former le 15C03
- Les codes 65230 et 65670 se regroupent pour former le 65C06
Rappel des règles de codage dans les résumés PMSI du code postal de résidence des patients:
- Pour les patients résidant sur le territoire français, indépendamment de leur nationalité, le code postal du lieu de résidence doit être inscrit ; ce lieu de résidence peut être une institution ; les codes postaux de type CEDEX (courrier d'entreprise à distribution exceptionnelle) ne doivent pas être utilisés, mais celui de la commune du domicile ; l’information inscrite doit être conforme au dossier médical.
- Pour les patients résidant à l’étranger, indépendamment de leur nationalité, il convient d’indiquer le code du pays de résidence ; pour Monaco il convient ainsi d’utiliser le code pays, 99138, et non le code postal de la poste française, 98000 ; de même pour Andorre il convient d’utiliser le code pays 99130
- Dans l’éventualité où le lieu de domicile ne serait pas connu, l’information la plus précise possible devra être inscrite : si seul le code département du domicile est connu, noter le code département suivi de « 999 », pour les DOM-TOM code département sur 3 caractères suivi de « 99 » ; si le département n’est pas connu, noter « 99100 » pour les résidents sur le territoire français ; si le pays de résidence n’est pas connu, noter « 99999 ».