La version 10 de la classification des GHM – version 10.10 de la fonction groupage (FG) – applicable au 1er mars 2006, utilisera à cette date la version 2 de la Classification commune des actes médicaux (CCAM V2) et elle seule.
La présence dans le RSS de codes du chapitre 19 de la CCAM Adaptations pour la CCAM transitoire (codes commençant par YYYY) ne sera pas considérée comme une erreur : ni comme une erreur bloquante – aucun acte YYYY… n’orientera le RSS dans la catégorie majeure 90 –, ni comme une erreur non bloquante. Les codes du chapitre 19 de la CCAM seront sans conséquence sur le groupage et sur le paiement des suppléments, leur présence ou leur absence du RSS sera indifférente.
Dans quelques cas, pour des motifs tarifaires, la CCAM V2 offre des possibilités de codage différentes du même acte. Par exemple, la ventilation mécanique continue au masque facial pour suppléance ventilatoire, par 24 heures, peut être codée :
- GLLD012 (CCAM, 06.04.02)
- YYYY020 (CCAM, 19.01.11)
Le second code correspond à la facturation des honoraires pour le paiement à l’acte. Le premier n’en reste pas moins indispensable dans le résumé d’unité médicale. GLLD012 est en effet un acte marqueur de suppléance vitale dont la saisie est obligatoire (guide méthodologique) car il est utilisé pour la valorisation des suppléments de réanimation. Lorsqu’un acte dont la saisie est obligatoire peut être codé différemment pour le paiement à l’acte et pour le PMSI, il doit être impérativement enregistré dans le RUM avec les chapitres 1 à 18 de la CCAM.
La saisie des codes d’activité est obligatoire dans le format 011 du RUM, qui sera utilisé en 2006 par l’ensemble des établissements du champ MCO, publics et privés [1]. En effet, la saisie du code d’activité 4 lorsqu’un acte a été réalisé sous anesthésie générale ou locorégionale, peut être indispensable au classement correct du RSS. Les contrôles effectués sur les actes du RUM par la FG 10.10 sont en conséquence modifiés par rapport à ceux de la version précédente.
Avec la version 9 des GHM, les erreurs identifiées par la FG étaient les suivantes :
- Contrôles obligatoires (erreurs bloquantes)
43 CODE D’ACTE NE RESPECTANT PAS LE FORMAT DE LA CCAM
- Contrôles facultatifs (erreurs non bloquantes)
73 ACTE N'AYANT JAMAIS EXISTÉ DANS LA CCAM
78 DATE D'ENTRÉE DU RUM INCOMPATIBLE AVEC L'UTILISATION D'UN ACTE CCAM
79 DATE DE SORTIE DU RUM INCOMPATIBLE AVEC L'UTILISATION D'UN ACTE CCAM
103 CODE D’ACTIVITÉ D’UN ACTE CCAM NON RENSEIGNÉ
Avec la version 10 des GHM, les contrôles seront les suivants :
- Contrôles obligatoires (erreurs bloquantes)
43 CODE D’ACTE NE RESPECTANT PAS LE FORMAT DE LA CCAM
73 ACTE N'AYANT JAMAIS EXISTÉ DANS LA CCAM
78 DATE D'ENTRÉE DU RUM INCOMPATIBLE AVEC L'UTILISATION D'UN ACTE CCAM
79 DATE DE SORTIE DU RUM INCOMPATIBLE AVEC L'UTILISATION D'UN ACTE CCAM
103 CODE D’ACTIVITÉ D’UN ACTE CCAM NON RENSEIGNÉ OU VALEUR ERRONÉE
110 ACTIVITÉ 4 INEXISTANTE POUR UN ACTE CCAM
- Contrôles facultatifs (erreurs non bloquantes)
111 CODE D’ACTIVITÉ AUTRE QUE 4 INEXISTANT POUR UN ACTE CCAM
112 GESTE COMPLÉMENTAIRE SANS ACTE PRINCIPAL CORRESPONDANT