Suite au constat de l’impossibilité pour certains établissements de mettre en place le dispositif de transmission des activités ATU, FFM et Dxx (alternative à la dialyse) dans les fichiers de RAFAEL, la DHOS a demandé à l’ATIH que la valorisation de ces activités soit réalisée sur la base des données transmises à l’aide de FICHSUP pour les données de mars, avril, mai et juin 2008 pour tous les établissements dont l’exhaustivité du recueil dans le nouveau dispositif est insuffisante.

Toutefois, à partir des données d’activités de juillet seules les données transmises à l’aide de RAFAEL seront valorisées en vue de l’établissement de l’arrêté de l’ARH pour le versement par les caisses du financement au titre de l’activité.

Informations complémentaires

  • Publication : 15/05/2008
  • Mise à jour : 11/12/2013
  • Validité : 15/05/2008 - 01/01/2015
  • Champ d'activité : MCO
  • Domaine de compétences : Financement
  • Type de publication : Information générale