Les fichiers de valorisation de l’activité 2015 par les tarifs 2015 et les tarifs 2016 ont été mis à disposition des établissements du secteur ex DG le 11 mars dernier.

Ces fichiers présentaient une anomalie dans le décompte et la valorisation des prestations suivantes : SE, ATU, FFM,PO, APE, Forfaits D.

Cette anomalie a été corrigée et les fichiers mis à jour sont disponibles sur la plateforme transfert (http://transfert.atih.sante.fr), accessible avec les identifiants ePMSI.

L’activité prise pour référence est toujours l'activité 2015 en année pleine (de janvier à décembre) à date de transmission du 23 février 2016.

Une mise à jour de ces informations sera effectuée une fois la base scellée disponible soit début avril. Cette mise à jour inclura les établissements du secteur ex OQN.

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Afin d'évaluer la valorisation de l’activité selon la grille tarifaire 2016 (mise en œuvre depuis le 1er mars 2016), l'agence a élaboré un fichier Excel présentant les différentes informations nécessaires pour chaque établissement du secteur ex DG. Il convient de bien noter que ces évaluations ne peuvent servir qu'à apprécier des tendances et ne doivent pas être considérées comme des effets certains ou des prévisions.

Cette année compte tenu de la révision des calendriers comptables et afin de permettre aux établissements de réaliser les travaux pour l’élaboration de l’EPRD, l’agence a avancé la production de ce fichier pour les établissements du secteur ex DG.

Cette première diffusion ne concerne que les établissements du secteur ex DG et l’activité prise pour référence est l'activité 2015 en année pleine (de janvier à décembre) à date de transmission du 23 février 2016.

Le fichier est disponible sur la plateforme transfert (http://transfert.atih.sante.fr), accessible avec les identifiants ePMSI.

Il présente :

  • les casemix de l’activité GHS selon deux versions de classification :
    - v11g (en œuvre à partir du 1er mars 2015) 
    - v2016 (en œuvre à partir du 1er mars 2016)
    Pour chacun des deux casemix, une valorisation est réalisée :
    - par les tarifs 2015 pour la v11g
    - par les tarifs 2016 pour la v2016.
     
  • Les suppléments journaliers et au séjour valorisés aux tarifs 2015 et 2016
  • L’activité HAD, d’une part valorisée via les tarifs 2015 ; et d’autre part via les tarifs 2016
  • La dialyse hors centre valorisée aux tarifs 2015 et 2016
  • Les prestations de prélèvement d’organes, SE, ATU, FFM et APE valorisées aux tarifs 2015 et 2016
  • Un focus sur la mesure « sensibilisation à la prescription des produits de la liste en sus » concernant l’activité de chimiothérapie en séance

Un onglet synthèse présente les différents éléments décrits dont une évaluation en dépense assurance maladie, ainsi qu’une évaluation de ces recettes en tenant compte du coefficient prudentiel 2016 appliqué sur 10 mois d’activité. 

Une mise à jour de ces informations sera effectuée une fois la base scellée disponible soit début avril. Cette mise à jour inclura les établissements du secteur ex OQN.

La notice jointe détaille le contenu du fichier. 

Informations complémentaires

  • Publication : 31/03/2016
  • Validité : 11/03/2016 - 11/03/2017
  • Champ d'activité : MCO
  • Domaine de compétences : Financement
  • Type de publication : Information générale