La campagne bilan social 2014 est en ligne à l'adresse suivante : http://bilansocial.atih.sante.fr jusqu’au mardi 30 juin 2015.
L’obligation de production du bilan social concerne uniquement les établissements publics de santé de plus de 300 agents. Les établissements publics de moins de 300 agents et les établissements privés antérieurement sous dotation globale sont tout de même invités à renseigner les données.
Pour saisir leurs données, les établissements peuvent s’appuyer sur 3 documents :
- l’instruction DGOS sur le calcul des indicateurs du Bilan social
- la notice établissement Bilan social, qui détaille les modalités techniques de remontée des données dans la plateforme Bilan social
- l’aide au remplissage Bilan social, qui éclaire les utilisateurs sur les indicateurs à renseigner et sur le format de recueil.
Les établissements peuvent également consulter la foire aux questions ouverte en ligne sur le site de la DGOS : http://www.sante.gouv.fr/le-bilan-social-des-etablissements-publics-de-sante-sociaux-et-medico-sociaux.html
Pour toute question sur l’accès à la plateforme Bilan social ou difficulté technique de saisi, envoyer un mail à : bilansocial-informatique@atih.sante.fr