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La Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) et la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) ont missionné l'ATIH pour la réalisation technique d’une expérimentation, portant sur le champ des structures accueillant des personnes en situation de handicap, ayant pour objectif de simuler les impacts du pré-modèle de financement des ESMS-PH (projet de réforme de la tarification SERAFIN-PH) et d’ajuster ce pré-modèle.
Cette étude s’inscrit dans la continuité des enquêtes de coûts menées sur les données comptables 2015 et 2016 (Enquêtes de coûts : Handicap | ATIH (sante.fr)) et des études nationales de coûts 2018 et 2019 (Information sur les coûts : Documentation | ATIH (sante.fr)).
1. ESMS participants
L’échantillon global est constitué d’établissements et services médico-sociaux (ESMS) accompagnant des personnes handicapées (adultes ou enfants) et accessibles sur orientation de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
De ce fait, sont exclus du périmètre de l’étude : les CAMSP (centres d'action médico-sociale précoce), les CMPP (centres médico psycho pédagogiques), les BAPU (bureaux d’aide psychologique universitaire), les entreprises adaptées ou les services d’aide et d’accompagnement à domicile.
L’échantillon global se décompose en :
- Un échantillon tronc commun (recueil de base) composé de 810 ESMS : Liste des ESMS retenus - échantillon tronc commun ;
- Un sous-échantillon « temps » (recueil de base et temps des prestations directes et des transports pris en charge par l’ESMS) composé de 280 ESMS : Liste des ESMS retenus - sous-échantillon "temps" ;
- Un sous-échantillon « parcours » (recueil de base, temps des prestations directes et des transports pris en charge par l’ESMS, et temps des prestations directes non prises en charge par l’ESMS, réalisées dans le cadre du projet de vie de la personne) composé de 142 ESMS : Liste des ESMS retenus - sous-échantillon "parcours".
2. Documentation nécessaire à la réalisation de l'étude
- Présentation synthétique et opérationnelle de l’Expérimentation SERAFIN-PH 2022
- Guide méthodologique de l’Expérimentation SERAFIN-PH 2022
- Foire aux questions
- Calendrier des coupes
- Modèles de notes d’information adultes/tuteurs et en FALC (pdf)
- Modèles de notes d'information adultes/tuteurs et en FALC (word)
- Fiches éditables de l'Expérimentation SERAFIN-PH 2022
- Procédure de gestion des comptes PLAGE (APE et utilisateurs) par les ESMS
- Page publique - Procédure de gestion des comptes PLAGE, avec tutoriels vidéo
Les ESMS candidats à l’Expérimentation SERAFIN-PH 2022 au titre des sous-échantillons « temps » ou « parcours » doivent également s’approprier les « nomenclatures de besoins et de prestations détaillées » de SERAFIN-PH. L’ensemble des documents relatifs au projet SERAFIN-PH sont consultables sur le site de la CNSA.
Sessions d’informations
Tronc commun :
- Diaporama des sessions d’information « Tronc commun » de l’Expérimentation SERAFIN-PH 2022
- Extrait webinaire « Tronc commun » 1 – Présentation de la réforme SERAFIN-PH
- Extrait webinaire « Tronc commun » 2 – Présentation de l’Expérimentation SERAFIN-PH 2022
- Extrait webinaire « Tronc commun » 3 – Accompagnement des ESMS et mise en place du recueil
- Extrait webinaire « Tronc commun » 4 – Les données à recueillir
- Extrait webinaire « Tronc commun » 5 – Les outils informatiques
- Extrait webinaire « Tronc commun » 6 – Le compte PLAGE
- Extrait webinaire « Tronc commun » 7 – Le logiciel MAGIC-PH 2022
- Extrait webinaire « Tronc commun » 8 – Le logiciel RAMSECE-PH 2022
- Extrait webinaire « Tronc commun » 9 – Les tableaux de contrôle
Temps et Parcours :
- Diaporama des sessions d’information de l’Expérimentation SERAFIN-PH 2022 : Présentation des nomenclatures des besoins et des prestations
- Extrait webinaire « Temps » et « Parcours » – Nomenclatures des besoins et des prestations partie 1
- Extrait webinaire « Temps » et « Parcours » – Nomenclatures des besoins et des prestations partie 2
Temps :
- Diaporama des sessions d’information « Temps » de l’Expérimentation SERAFIN-PH 2022
- Extrait webinaire « Temps » 1 – Accompagnement des ESMS
- Extrait webinaire « Temps » 2 – Mise en place du recueil
- Extrait webinaire « Temps » 3 – La fiche de recueil journalier
- Extrait webinaire « Temps » 4 – La fiche transports et les tableaux de contrôle
Parcours :
- Diaporama des sessions d’information « Parcours » de l’Expérimentation SERAFIN-PH 2022
- Extrait webinaire « Parcours » 1 - Accompagnement des ESMS
- Extrait webinaire « Parcours » 2 – Mise en place du recueil
- Extrait webinaire « Parcours » 3 – La fiche de recueil journalier
- Extrait webinaire « Parcours » 4 – La fiche transports
- Extrait webinaire « Parcours » 5 - La fiche parcours
- Extrait webinaire « Parcours » 6 – Transmission des données et tableaux de contrôle
Les différents éléments techniques nécessaires à la prise en main des outils de collecte et de transmission des données sont décrits dans les documents suivants :
- Manuel utilisateur RAMSECE-PH 2022
- Manuel utilisateur MAGIC-PH 2022
- Format des imports du logiciel RAMSECE-PH 2022
- Trames des fichiers d’import du logiciel RAMSECE-PH 2022
- Guide de la plateforme e-PH 2022 – Tronc commun
- Guide de la plateforme e-PH 2022 – Temps et Parcours
- Vidéo de démonstration d'import des fiches individuelles de la coupe 1 vers la coupe 2 Mise en ligne le 05/08/2022
- Vidéo de démonstration des opérations à effectuer si le contrôle « Vérification du dernier fichier ANO-PH importé dans RAMSECE » apparaît en TDC 1.2 Mise en ligne le 05/08/2022
3. Saisie des informations et accompagnement
Les informations à recueillir et à transmettre à l’ATIH tout au long de la démarche sont des données d’activité comprenant :
-
Tronc commun (recueil de base) :
- données sur la structure
- données sur la coupe
- données descriptives de chaque personne accompagnée
-
Echantillons « temps » et « parcours » uniquement :
- données relatives aux temps passés pour réaliser des prestations directes (financées par l’ESMS) au bénéfice des personnes accompagnées par la structure
- données relatives au temps de transport (financés par l’ESMS) pour chaque personne accompagnée de la structure
-
Echantillon « parcours » uniquement :
- données relatives aux temps passés pour réaliser des prestations directes (non financées par l’ESMS) au bénéfice des personnes accompagnées par la structure, dans le cadre de leur projet de vie (parcours complet)
Chaque ESMS devra organiser deux coupes, la première de 7 jours calendaires en mars/avril 2022, la seconde de 14 jours calendaires en mai/juin 2022, afin de récolter ces informations. Ces données seront à saisir dans un logiciel fourni par l’ATIH : Ramsece-PH.
Les ESMS participant à l’Expérimentation SERAFIN-PH au titre de l’échantillon tronc commun bénéficieront d’un support méthodologique et technique.
Les ESMS participant à l’Expérimentation SERAFIN-PH au titre des sous-échantillons « temps » et « parcours » seront accompagnés par un superviseur dédié qui les accompagnera autant que nécessaire tout au long de la démarche.
4. Accompagnement financier
Les ESMS participant à l’Expérimentation SERAFIN-PH 2022 au titre des sous-échantillons « temps » et « parcours » percevront un défraiement de 10 000 €, sous réserve de la transmission complète de leurs données sur la plateforme e-PH, en bonne et due forme et selon le délai imparti.
5. Calendrier prévisionnel
- Octobre - Décembre 2021 = Appel à candidatures
- Novembre 2021 - Janvier 2022 = Sélection des structures participantes
- Février - Mars 2022 = Sessions d’information à la méthodologie et aux outils de recueil des données d’activité à destination des ESMS participants, à distance
- Mars - Avril 2022 = Recueil des données d’activité de la première coupe de 7 jours au sein de l’ESMS
- Mai - Juin 2022 = Recueil des données d’activité de la seconde coupe de 14 jours au sein de l’ESMS