Dans le cadre de la réforme de la tarification des SSIAD/SPASAD, l’ATIH met à disposition des services des informations sur leur forfait global de soins projeté 2027 ainsi que le pas de convergence au titre de 2023.
Ces informations sont transmises à titre informatif (sous la forme d'un fichier Excel par service). Elles ne se substituent pas aux notifications réalisées par les ARS dans le cadre de la campagne budgétaire 2023. Seuls les montants notifiés par arrêté du DG ARS ont une valeur juridique.
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