ANNEXE 4:
Corrections à porter sur les documents de recueil PMSI SMR publiés à la direction des Journaux Officiels
Attention ces modifications n'ont pas été prises en compte dans la version de TS2R diffusé officiellement.
1/ GUIDE MÉTHODOLOGIQUE DE PRODUCTION DES RHS (B.O. N097-5 bis)
a) Morbidité
- Modifications page 50
Z30.1 :Mise en place d'un dispositif contraceptif : ne peut pas être utilisé en finalité principale (--> "N")
Z30.3 :Extraction catameniale : peut être exceptionnellement utilisé en finalité principale (--> "E")
- Modifications page 53
L'ensemble des diagnostics, de Z52.0 à Z52.9, peuvent être exceptionnellement utilisés en finalité principale (=> "E")
b) Actes médicaux classants
Les libellés des actes médicaux classants liés à l'alimentation parentérale et entérale sont les suivants
- Dl17 (présenté page 64): Alimentation parentérale d'au moins 35 calories par kilo et par jour pendant au moins 10 jours (pour le nouveau né au moins 20 calories par kilo et par jour)
- U950 (présenté page 64): Alimentation parentérale en dessous de 35 calories par kilo et par jour et quelle que soit la durée de réalisation de l'acte (pour le nouveau né en dessous de 20 calories par kilo et par jour et quelle que soit la durée de réalisation de l'acte)
- Dl18 (présenté page 67): Alimentation entérale d'au moins 35 calories par kilo et par jour à débit constant
- U951 (présenté page 67): Alimentation entérale à débit constant en dessous de 35 calories par kilo et par jour et quelle que soit la durée de réalisation de l'acte 15
c) Utilisation d'un fauteuil roulant
Le fauteuil roulant intervient dans l'algorithme de groupage pour discriminer uniquement deux GHJ dans la CMC Neuro-musculaire pour les enfants et adolescents, discrimination des RHS caractérisés par une tétraplégie sans PRR.
Il convient donc d'être particulièrement attentif au codage de l'utilisation du fauteuil roulant dans ce cas de figure. Si un patient tétraplégique est encore totalement alité, un fauteuil roulant ou un chariot plat est alors nécessaire pour son déplacement ; par conséquent, à la variable utilisation d'un fauteuil roulant, il sera répondu "oui" afin que celui-ci ne soit pas assimilé à un patient se déplaçant sans aide (tétraparétique).
d) Dépendance
Si au cours d'une semaine, il apparaît que l'état de dépendance d'un patient évolue d'un jour à l’autre, il faut retenir la cotation qui concerne le niveau de dépendance le plus élevé enregistré pendant la semaine, quel que soit le nombre de jours pendant lesquels ce niveau de dépendance a été atteint.
Cette règle est applicable à chacune des variables de dépendance.
Remarque : L'attention des établissements est attirée sur le fait que la "sur- déclaration" d'épisodes de dépendance élevée, Si elle est systématique, aura pour conséquence de dévaloriser cette variable.
e) Rééducation-réadaptation
Voir dans le paragraphe suivant les modifications et précisions concernant les consignes de recueil des activités de rééducation-réadaptation qui sont portées à la fois sur le guide de production des RHS et sur le catalogue des activités de rééducation-réadaptation.
2/ CATALOGUE DES ACTIVITÉS DE RÉÉDUCATION-RÉADAPTATION (B.O. N097-6 bis)
a) Consignes supplémentaires et précisions relatives au recueil
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Ajout de types d'intervenant de rééducation-réadaptation page 3 la liste fermée des intervenants de rééducation-réadaptation doit être complétée par les acteurs suivants
- MONITEUR ÉDUCATEUR
-
MONITEUR D'ENFANTS ET D·ADOLESCENTS
- Précision concernant le non recueil des activités de rééducation-réadaptation du personnel infirmier : Le personnel infirmier ne doit pas recueillir les activités de rééducation-réadaptation, même Si parfois il est amené à réaliser certains actes décrits dans le catalogue.
NB : La consommation de soins infirmiers est très bien expliquée par les variables de dépendance, ce qui n'est pas le cas des prises en charge de rééducation-réadaptation (voir Manuel des GHJ, volume 1 page 47).
-
Deux types d'intervenants, concernés jusqu'à présent par ltenregistrement dtune seule activité de rééducation-réadaptation, peuvent déclarer également l'activité de rééducation collective. Ces types d'intervenants sont les suivants :
- animateur (rice) (uniquement pour les actes RFO9, RPO5 et 5P02),
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conseiller(e) en économie sociale et familiale (uniquement pour l'acte RPO5).
-
Les bilans, non discriminants dans l'explication de la variance de la consommation des ressources des patients, ne sont pas pris en compte dans l'algorithme de groupage en PRRC et PRR. Toute activité de rééducation-réadaptation implique nécessairement à un moment donné de la prise en charge du patient un bilan. Ce qui est discriminant, c'est donc l'intensité et la diversité des activités de rééducation-réadaptation qui varient d'un patient à l'autre.
- Seuls les actes de rééducation-réadaptation réalisés en présence du patient doivent faire l'objet du recueil PMSI SSR, à l'exception des actes relevant des activités de "Réadaptation-réinsertion" et "d'Adaptation d'appareillage", dont le temps intervenant en dehors de la présence du patient peut être relevé.
En dehors de cette exception, cette règle doit s'appliquer à toutes les activités y compris à celle de la "Rééducation nutritionnelle", notamment aux actes NUO2 et NUO3. Les démarches réalisées en dehors de la présence du patient (consultation du dossier médical, concertation avec le médecin et l'équipe soignante etc), qui sont liées à ces actes de "technique nutritionnelle spécifique" et de "surveillance et suivi nutritionnels" ne doivent effectivement pas être relevés.
- Si une prise en charge d'un acteur de rééducation-réadaptation concerne parfois plusieurs actes réalisés successivement au cours d'une même séance (par exemple, un travail mécanique de récupération musculaire et articulaire peut être suivi au cours de la même séance d'un travail proprioceptif (activité sensori-motrice), ces actes peuvent éventuellement être affectés d'un "temps intervenant" respectif, dont le cumul ne doit cependant pas excéder la durée totale du "temps intervenant" tous actes confondus de la séance.
b) Corrections de forme et précisions sur le libellé des actes et leur indexation
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Index page 60 : en dernière ligne, lire "MENEL" et non Mennen.
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Index page 56 : apprentissage des autopostures, des autoétirements RD (et non AP) RP 07, page 21
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Index page 57 : les chiffres 2, 5 et 7 caractérisant le libellé de certains actes relatifs aux bilans des fonctions cognitives et de communication, par exemple, "Fonctions cognitives et de communication 2 (exploration fonction cognitive isolée, parole ou voix)", décrivent des niveaux de complexité croissante de ces bilans, niveaux attribués à dire d'expert. Ces chiffres figurent uniquement dans le libellé des actes présentés en annexe et ne doivent pas être intégrés dans le code des actes concernés.
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Dans le chapitre "Bilans", le code de certains actes relatifs aux bilans orthopédiques et musculaires peut être affecté d'une lettre (A, B ou C) indiquant à dire d'expert un temps de réalisation plus ou moins long selon la localisation (main, coude etc...). Ces lettres qui s'ajoutent au code acte selon la localisation et conformément aux tableaux présentés page 39, ne sont pas obligatoirement recueillies. Il appartient à chaque service de juger Si en interne il est intéressant d'en garder trace.
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Tous les termes des libellés des actes du CdARR ou de leur regroupement ne sont pas strictement répertoriés dans l'index alphabétique. Parfois ils sont assimilés à d'autres termes dont la désinence et la définition sont éventuellement différentes.
- C'est le cas par exemple de "bain écossais - douche alternée" dont les termes "bains écossais" ne sont pas répertoriés dans l'index tandis que ceux de "douche alternée" sont indiqués.
- De la même façon, le terme générique de balnéothérapie n'est pas mentionné dans l'index.
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Dans le catalogue, l'isométrie qui ne fait pas l'objet d'acte spécifique doit être assimilée à l’isocinétisme qui fait l'objet de trois codes : un pour le training informatisé (RL59 page 8), un pour le training non informatisé (RL7O page 9) et un autre pour le bilan (RL58 page 38). Dans l'index, seuls les termes de "renforcement musculaire isométrique" sont mentionnés.
- Conformément aux consignes de recueil concernant l'activité d'adaptation d'appareillage (ainsi que celle de réadaptation-réinsertion ), le temps intervenant consacré à cette activité est comptabilisé même Si l'activité est réalisée en dehors de la présence du patient. En conséquence, le commentaire en haut de la page 30 du catalogue est inapproprié.
c) Erreurs de renvoi de page d'un acte ou d'attribution d'un code activité
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Page 60 : la page de renvoi de Kinébalnéothérapie - Travail actif, gymnastique est il et non 9.
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Page 61 : la page de renvoi de Moyen de transport est 22 et non 23.
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Page 61 : erreur d'affectation d'un code activité pour les actes suivants
- moulage du tronc : code AP et non CO
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moulage d'un membre : code AP et non CO
- Page 62 : erreur d'affectation d'un code activité pour Rééducation - Déficiences sensorielles: code SM et non RD.
3/ MANUEL DES GROUPES HOMOGÈNES DE JOURNÉES (B.O. N097-8 bis)
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Le schéma représentant l'arbre de décision au sein de la CMC Neuro-musculaire : pédiatrie (en page 65 du volume 2 du manuel) comporte une inversion du test portant sur l'utilisation d'un fauteuil roulant ou assimilé ("FAUT") et du test portant sur le score de dépendance physique ("DEP") :
- Le test pour scinder en deux groupes les patients présentant un diagnostic de "tétraplégies" sans prise en charge de rééducation-réadaptation ("PRR") porte sur l'utilisation d'un fauteuil roulant ou assimilé et non sur le score de dépendance physique,
- Le test pour scinder en deux groupes les patients présentant un diagnostic de "déficiences cérébrales non traumatiques" sans prise en charge de rééducation-réadaptation ("PRR") porte sur le score de dépendance physique ("DEP") et non sur l'utilisation d'un fauteuil roulant ou assimilé ("FAUT").