API-Pauline

• Le contrat de licence d’utilisation doit être retourné à l’Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation avec les mentions visées en page de garde dûment renseignées, à savoir :
  • le nom du licencié ;
  • le numéro SIRET du licencié ;
  • l’adresse du siège social du licencié ;
  • le nom du représentant du licencié ainsi que sa qualité

  En l’absence de l’une ou l’autre de ces mentions, le contrat sera retourné à l’expéditeur.

• Aucune modification des clauses du contrat de licence d’utilisation ne sera acceptée par l’ATIH. Tout contrat modifié, raturé ou ayant fait l’objet d’un rajout par le licencié sera retourné à l’expéditeur.

• Le contrat de licence d’utilisation, rempli, paraphé et signé par une personne dûment habilitée à cet effet devra être retourné à l’ATIH en double exemplaire original à l’attention de Mademoiselle Alexandra DELANGLE à l’adresse suivante :

Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation
Antenne parisienne
13, rue Moreau
75012 PARIS

• Le licencié retournera le contrat de licence d’utilisation en indiquant le nom de l’un de ses collaborateurs devant assumer la prise en charge technique du logiciel et le rôle de correspondant unique conformément aux stipulations du contrat.