Liste en sus des DM Liste dispositifs médicaux intra-GHS

 

Liste en sus des dispositifs médicaux (DM)

Sont publiés dans cette rubrique les documents, textes réglementaires et listes, en rapport avec les dispositifs médicaux (DM) pris en charge en sus.
Les statistiques sont publiées sur le site ScanSanté.

Liste dispositifs médicaux intra-GHS

Sont publié dans cette rubrique la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l’article L.165-11 du code de la sécurité sociale dite liste intra-GHS.

 

Informations complémentaires

  • Publication : 10/08/2016
  • Mise à jour : 11/12/2020
  • Validité : 10/08/2016 - 08/11/2016
  • Champ d'activité :
  • Domaine de compétences : Médicale
  • Type de publication : Information générale