Un Arrêté du 27 février 2007 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 est paru au Journal officiel du 28 février.
Arrêté PMSI-HAD 2007
Informations complémentaires
- Publication : 01/03/2007
- Mise à jour : 27/12/2013
- Validité : 01/03/2007 - 28/02/2008
- Champ d'activité : HAD
- Domaine de compétences : Médicale
- Type de publication : Texte officiel